Édition du 3 octobre 2014


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Propagande électorale : le gouvernement souhaite une dématérialisation dès 2015

C’est un petit article niché au cœur du projet de loi de finances (PLF), mais il aurait d’importantes conséquences s’il était adopté : l’article 46 du PLF prévoit la fin de l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales de 2015.
Cet article modifie le rôle des commissions de propagande, lesquelles étaient jusqu’ici chargées, dans chaque circonscription, d’assurer « l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale ». Rappelons que jusqu’à maintenant, chaque électeur reçoit à domicile une profession de foi (ou circulaire) et un bulletin de vote de chaque candidat. Selon le nouvel article proposé, les commissions n’assureraient plus que l’envoi « de bulletins de vote de chaque binôme de candidats dans chaque mairie ». Exit, donc, l’envoi de bulletins de vote et de circulaires à domicile. Par ailleurs, les commissions devraient « envoyer à la préfecture, aux sous-préfectures et aux mairies du département une circulaire de chaque liste de candidats que les électeurs pourront consulter », et également « mettre en ligne le bulletin de vote et la circulaire de chaque liste de candidats sur les sites internet désignés par le ministère de l’Intérieur ».
C’est un changement majeur : pour lire la propagande électorale des candidats, les électeurs n’auront donc le choix que de se connecter à Internet ou d’aller en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture consulter les documents.
Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du projet de loi argumentent sur « l’impact environnemental et économique de l’envoi de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs ». Il s’agit donc de « mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections », puisqu’il revient à l’État de prendre en charge « les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande » et de rembourser les frais d’impression et de papier des candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. On comprend pourquoi la mesure figure dans le projet de loi de finances : elle permettrait de substantielles économies à l’État.
En revanche, bien peu convaincant est l’argument figurant dans l’exposé des motifs qui ajoute que cette disposition a aussi pour objectif « d’assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ». Affirmer que la suppression de l’envoi aux électeurs de la propagande électorale est « un élargissement des modalités de diffusion » est, pour le moins, assez hardi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2014

  • Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 1er octobre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme STEINFELDER (Mauricette)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 1er octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. CORDET (Jean-François)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2014


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme COURRÈGES (Cécile)


    Lire le JO  

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