Édition du 6 juin 2017


Imprimer Imprimer

Les élections sénatoriales fixées au 24 septembre prochain

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le renouvellement. 170 sénateurs sur 348 vont donc être ainsi élus ou réélus pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux. En effet, ces derniers représentent 95 % des quelque 162 000 grands électeurs, les 5 % restants se partageant entre députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux.
C’est le vendredi 30 juin prochain que devront se réunir les conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants selon un décret du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel le 4 juin portant « convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ». Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour ceux de 15 membres), 5 délégués pour ceux de 19 membres, 7 délégués pour ceux de 23 membres et 15 délégués pour ceux de de 27 et 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent en plus des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans celles de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
La série 1 comprend les départements compris, par ordre alphabétique, entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées orientales, la Seine-et-Marne, les départements franciliens (Essonne à Yvelines), la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Font également partie de cette série 1 les sénateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie ainsi que ceux représentant les Français établis hors de France.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures devront être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre, à 18H00.
La parution de ce décret fixant, comme prévu, la date des prochaines élections sénatoriales en septembre prochain enterre donc définitivement l’idée d’un éventuel report de ces élections, comme il en avait été question il y a quelques semaines.

Télécharger le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Édition du 6 juin 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr