Édition du 20  mars 2017


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Les élections présidentielle et législatives placées sous haute surveillance

Etat d'urgence, menace jihadiste accrue et crainte de cyberattaques : à un mois de la présidentielle, ce rendez-vous politique majeur est placé sous haute surveillance. C'est inédit : le scrutin présidentiel, mais aussi les élections législatives des 11 et 18 juin prochains, se dérouleront sous l'état d'urgence, ce régime d'exception décrété au soir des attentats jihadistes de novembre 2015. Même lors des débuts de la Ve République, marqués par la guerre d'Algérie, jamais scrutin électoral ne fut organisé sous ce régime d'exception.
Mais en 2017, « l'intense période électorale (...) accroît encore les risques de passage à l'acte des terroristes », a déclaré le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, lors de la cinquième prolongation de l'état d'urgence.
Alors que la vague d'attaques jihadistes a fait 238 morts depuis janvier 2015 dans le pays, l'exécutif a décidé de prolonger cette mesure controversée jusqu'au 15 juillet. Le risque d'attentat a déjà conduit les pouvoirs publics à renforcer la sécurité des candidats et des meetings.
Les jours d'élection, un dispositif de sécurisation sera déployé « pour assurer une présence visible et régulière aux abords des bureaux de vote », selon une source au ministère de l'Intérieur. Il doit permettre aux forces de l'ordre d'intervenir rapidement si elles sont sollicitées par les présidents des bureaux de vote. Les effectifs de police et de gendarmerie ne peuvent, en effet, pénétrer avec leurs armes à l'intérieur des bureaux de vote que sur réquisition écrite de leurs présidents, ou en cas de nécessité absolue lorsqu'il existe un danger imminent.
Autre front à surveiller: celui des cybermenaces qui pèsent sur la campagne. L'enjeu est d’éviter la diffusion massive de fausses nouvelles ou « fake news », et une campagne de piratage comme celle lancée par Moscou pour déstabiliser le processus électoral américain et discréditer la candidate démocrate Hillary Clinton.
« Nous y pensons très sérieusement dans le cadre des élections qui vont avoir lieu en France, car ce qui a été perpétré aux États-Unis peut l'être de nouveau en France, par les mêmes acteurs ou par d'autres. Maintenant que l'idée a été donnée, les attaquants vont rivaliser d'idées », a affirmé le patron de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), Guillaume Poupard, fin janvier devant des députés.
Mi-février, l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron avait révélé avoir été l'objet de près de 4 000 attaques informatiques en un mois, et avait pointé du doigt des médias russes dans la diffusion de rumeurs malveillantes, y voyant la main du Kremlin, ce que Moscou a fermement démenti.
Pour Bruno Le Roux, « la menace est là. Elle est sur les sites des candidats, je leur ai demandé qu'ils puissent sécuriser leurs sites ». Des réunions ont déjà eu lieu entre l'Anssi et les différents partis sur ce sujet.
La manipulation de l'opinion, notamment via les réseaux sociaux, par exemple le référencement différencié d'informations, vraies ou fausses, privilégiant ou défavorisant tel ou tel candidat, est également un sujet de préoccupation.
Autre signe de l'inquiétude des autorités, la France a emboîté le pas des Pays-Bas, de la Norvège, de l'Allemagne ou de l'Irlande, en annulant le vote électronique des Français de l'étranger pour les prochaines législatives, après deux tests grandeur nature « très insatisfaisants » et des mises en garde de l'Anssi, selon une source proche du quai d'Orsay. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2017

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)


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