Édition du 9 novembre 2007


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Le coût moyen par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales

Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de: - 2,84 euros pour les élections municipales; - 3,48 euros pour les élections cantonales; - 0,14 euro pour les élections sénatoriales. Le rapporteur a indiqué que «le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de l'obligation faite aux partis et groupements politiques d'obtenir 1 % des suffrages dans au moins 50 départements, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques.» Par ailleurs, il a indiqué que selon l'audition de la responsable du programme «Administration territoriale», Bernadette Malgorn, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une réflexion est en cours sur l'adaptation de la présence de l'Etat sur le territoire et l'attractivité du métier de sous-préfet, en lien avec la revue générale des politiques publiques (RGPP).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2007

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  • Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail


     

  • Repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation hu


     

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