Édition du 6 mai 2019


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Élections européennes : comment installer 33 panneaux d’affichage dans les communes

On le sait depuis la publication du Journal officiel de samedi matin : il y aura 33 listes aux élections européennes du 26 mai prochain, ce qui constitue un record absolu. Avec un problème concret à la clé, notamment pour les plus petites communes : comment installer les panneaux d’affichage électoral correspondants ?
Ceux-ci devront être installés sous une semaine : il faut en effet que tout soit en place pour le début de la campagne officielle, c’est-à-dire le lundi 13 mai à zéro heure. Dans l’instruction qu’il a publiée le 18 avril dernier, le ministère de l’Intérieur rappelle un certain nombre de règles sur ce sujet : il faut « a minima » une série de panneaux à côté de chaque lieu de vote ; mais si un lieu abrite plusieurs bureaux, « il n’est pas nécessaire d’installer plusieurs séries d’emplacements ». En plus de ceux-ci, la commune peut installer d’autres emplacements dont le nombre maximum est de cinq dans les communes de 500 électeurs et moins ; 10 dans les communes où le nombre d’électeurs est compris entre 501 et 5 000 ; puis, autant d’emplacements que le résultat de la division du nombre d’électeurs de la commune par 3 000. Le ministère précise bien qu’il s’agit d’un maximum et non d’une obligation.
La taille de chaque panneau doit être strictement égale pour tous les candidats, et elle doit permettre l’apposition de deux affiches, une petite (297 x 420 mm) et une grande (594 x 841 mm). Si la commune ne dispose pas de panneaux en nombre suffisants, il reste possible de diviser les panneaux en plusieurs parties, dès lors que chaque partie permet l’apposition de deux affiches et que la division se fait de façon verticale, en aucun cas horizontale. La commune peut aussi fabriquer elle-même ses panneaux (plaques de bois par exemple), et il n’est pas obligatoire que tous les panneaux soient du même modèle ou faits dans le même matériau : rien ne s’oppose donc à ce qu’une commune utilise tous les panneaux métalliques dont elle dispose, puis complète avec des panneaux de bois.
Enfin, les communes peuvent également « délimiter des emplacements sur les murs des bâtiments publics ».

Mises en demeure
Pour être complets sur les questions d’affichage, rappelons que les listes candidates ont le droit, depuis le 1er novembre dernier, d’apposer leurs affiches sur les panneaux d’affichage d’expression libre. Le ministère rappelle que l’affichage sauvage, en dehors des panneaux officiels et des panneaux d’affichage d’expression libre, est strictement interdit.
Comme pour toute affiche publicitaire, les règles qui s’appliquent en la matière sont celles des articles 581 et suivants du Code de l’environnement : les affiches électorales doivent comporter « le nom et l’adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer ». Lorsque des affiches électorales sont apposées en dehors des emplacements réservés et ne comportent pas les mentions légales, il appartient au maire (ou au préfet en cas d’absence de règlement local de publicité), de « mettre en demeure le candidat tête de liste » de supprimer l’affichage illégal et « de procéder à la remise en état des lieux dans un délai de deux jours francs ». Toutefois, cette mise en demeure « ne peut s’appliquer » si le maire n’a pas déterminé des emplacements d’expression libre.

Télécharger l’instruction du 18 avril.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mai 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie


    Lire le JO  

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