Édition du 5 septembre 2017


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Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017.
Près de la moitié des 348 sénateurs (série 1) doit être renouvelée, soit 171 sièges dans les 38 départements métropolitains (150) et les 6 départements et collectivités d’outremer (14) concernés, auxquels s’ajouteront 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant.
Premier test électoral pour Emmanuel Macron et La République en Marche depuis les législatives, le vote ne devrait pas entraîner de basculement de la Haute Assemblée, où la droite est majoritaire depuis 2014. « Nous ne nous attendons pas à un raz-de-marée », « on sait très bien que la base électorale n’est pas la nôtre », a fait valoir fin août Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement.
La particularité des sénatoriales tient à leur mode de scrutin au suffrage indirect, avec un collège électoral de 76 359 grands électeurs (parlementaires, maires, élus locaux...).
Le scrutin diffère selon le nombre de sénateurs à élire dans les départements : scrutin majoritaire à deux tours là où sont élus un ou deux sénateurs, proportionnel au-delà de deux. 26 départements connaîtront un scrutin à la proportionnelle, et 18 un scrutin majoritaire.
En 2014, un nombre record de 1 733 candidats s’était présenté pour pourvoir 178 sièges.
Les candidatures doivent être déposées par les candidats eux-mêmes ou un mandataire. Le candidat et la personne qui pourrait être appelée à le remplacer doivent être de sexe différents. En cas d’irrégularité, le préfet saisit le tribunal administratif qui statue dans les trois jours.
Les départements concernés par le renouvellement vont cette année de l’Indre-et-Loire (37) au Pyrénées-Orientales (66), avec ceux de l’Île-de-France et, outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.
L’élection aura lieu le dimanche 24 septembre et Sénat partiellement renouvelé se réunira pour la première fois le lundi 2 octobre pour élire son président. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs


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  • Sénat

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