Édition du 5 novembre 2009


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Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il l’avait indiqué lors de la communication sur la réforme des collectivités territoriales faite en conseil des ministres le 21 octobre dernier. Il a également indiqué à cette occasion que le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général. Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assemblées régionales et départementales devra cependant être adopté par le Parlement avant la fin janvier; «aussitôt après, le décret convoquant les électeurs pour le scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 sera publié», précise le secrétaire d’Etat. Cette loi ramènera le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 à trois ans, ce qui permettra aux mandats des conseillers régionaux et généraux de s'achever simultanément en 2014. Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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