Édition du 8 mars 2007


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Remise des signatures: le Conseil constitutionnel se dit «en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau» des parrainages

Le Conseil constitutionnel a exprimé hier sa «préoccupation» sur la situation des maires en cette période de collecte des signatures pour l'élection présidentielle. «Des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà adressé le leur au Conseil constitutionnel», écrit-il dans un communiqué daté du 7 mars. Il prévient qu'«il s'est mis en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau» des maires et se dit prêt «à aviser le parquet» en cas de faux en écritures publiques ou usage frauduleux de sceaux. Les formulaires de parrainage doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le 16 mars, à 18 heures. Les Sages tiennent «à préciser qu'il ne peut être remis de deuxième formulaire qu'à titre exceptionnel». «Le Conseil recommande la plus extrême vigilance aux services des préfectures, appelés, avant de donner un deuxième formulaire, à en rendre compte conjointement au Conseil constitutionnel et au bureau des élections du ministère de l'intérieur», ajoute le communiqué. Le Conseil indique enfin qu'un second imprimé de parrainage «ne pourra être expédié ou donné à l'élu qui le demandera personnellement que sur justificatif écrit attestant que le premier exemplaire a été perdu ou rendu inutilisable». «Dans ce dernier cas, l'élu devra retourner l'exemplaire rendu impropre à la présentation avant que la préfecture ne lui adresse un nouvel imprimé», conclut le Conseil.
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  • Ministère du travail

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