Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 29 avril 2019
Ecole

Annonces sur les écoles : le ministère donne des chiffres, et les questions se multiplient

Parmi les principales annonces faites par le chef de l'État jeudi soir, celles qui intéressent le plus les maires concernent les écoles maternelles et primaires. Elles sont au nombre de trois : il n’y aura plus de fermeture d’école « sans l’accord du maire ». Le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire sera étendu à la grande section de maternelle. Enfin, de la grande section de maternelle au CE1, les classes ne devront plus dépasser 24 élèves.
Dans la foulée de ces annonces, le ministère de l’Éducation nationale a publié un communiqué donnant des éléments chiffrés sur ces annonces, complété par plusieurs interventions du ministre Jean-Michel Blanquer dans la presse.
Le communiqué rappelle que « environ 50 000 écoles primaires »  existent sur l’ensemble du territoire, dont 17 500 dans les territoires ruraux. Chaque année, plusieurs centaines d’entre elles disparaissent. À la rentrée 2019, 186 fermetures étaient encore prévues – et elles n’auront pas lieu a affirmé le ministre sur France info, samedi. Jean-Michel Blanquer a expliqué au passage que ce chiffre de 186 était déjà historiquement bas, dans la mesure où « le chiffre habituel de toutes les années précédentes était autour de 2 000 ». C’est très largement exagéré : selon le propre communiqué du ministère publié jeudi, les fermetures d’écoles, ces dernières années, ont oscillé entre 472 et 553. Deux mille est en fait le total du nombre d’écoles qui ont fermé entre 2014 et 2018.
Selon le communiqué du ministère toujours, les 186 fermetures prévues l’an prochain (dont « 81 écoles rurales » ) vont être réexaminées « dès la semaine prochaine »  par les recteurs et les Dasen. « Dès la prochaine rentrée et jusqu’à la fin du quinquennat, plus aucune fermeture d’école n’aura lieu sans l’accord du maire », confirme le ministère, qui envisage deux seuls cas possibles de fermeture : « Un nombre d’élèves reconnu trop faible par l’ensemble des parties, ou un projet de réorganisation locale des classes et écoles recueillant le consensus des élus et de l’Éducation nationale », par exemple dans le cadre de la signature d’une convention ruralité.. une autre exception pourrait aussi concerner la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux associant des écoles primaires à leur collège de secteur, prévue par le projet de loi pour une école de la confiance.
Le ministre a toutefois reconnu, sur France info, que la fin des fermetures d’écoles ne signifiait pas la fin des fermetures de classes, celles-ci étant « inévitables »  dans un mouvement de « vases communicants »  entre ouvertures et fermetures, selon les variations du nombre d’élèves.

Dédoublement de classes et classe à 24 élèves
Ce sont jusqu’à présent les classes de CP et de CE1 qui ont été dédoublées, dans les réseaux REP et REP+. Le président de la République a annoncé que cette mesure serait étendue « aux classes de grande section de maternelle », toujours en éducation prioritaire, à partir de la rentrée 2020. Cette extension, souligne le ministère, « bénéficiera à environ 150 000 élèves »  et elle se traduira par « la création d’environ 6 000 classes supplémentaires ».
Autre annonce : de la grande section de maternelle au CE1, les classes ne devront désormais « jamais dépasser 24 élèves ». Selon le ministère, qui se montre assez précis, 52 800 classes dépassent cet effectif, soit « 38 % des classes de ces niveaux ». La décision présidentielle concernerait 8 300 classes de grande section, 7 400 classes de CP et 9 700 classes de CE1. Le total de ces chiffres n’atteint pas le nombre de 52 800 fourni par le ministère, sans doute parce qu’ils ne prennent pas en compte les classes multiniveaux. « Ce plafonnement des effectifs, poursuit le ministère, se traduira par la création de classes supplémentaires (entre 3 000 et 5 000) ».
Aucune annonce n’a été faite, en revanche, sur le coût de ces décisions pour les communes. Entre le dédoublement (6 000 classes supplémentaires) et le plafonnement des effectifs (3 000 à 5 000), on arrive à un total de 9 000 à 11 000 classes supplémentaires. Cela veut dire des locaux supplémentaires (ce qui dépend à 100 % des communes) et du personnel supplémentaire (Atsem en maternelle, personnel d’encadrement, etc.). Les collectivités vont-elles être aidées pour cette hausse mécanique de leurs dépenses ? Comment concilier la future hausse des dépenses de fonctionnement qui va en découler avec le plafonnement de cette hausse, exigée par le gouvernement, à 1,2 % par an ? Ces questions n’ont pour l’instant pas reçu le moindre commencement de réponse.
Il sera aussi intéressant de savoir combien de postes seront créés, à l’échelle de l’Éducation nationale elle-même, pour mettre en œuvre ces décisions. Jean-Michel Blanquer a parlé ce week-end de 2 000 par an. Pendant combien de temps ? Selon les calculs du journal Les Échos, il faudrait environ 10 000 postes supplémentaires – sans que le journal précise combien seraient des postes de professeurs des écoles et combien dépendraient des communes.
Dernière question, et non des moindres : cette promesse marque le retour des seuils, qui n’avaient plus été utilisés par l’Éducation nationale depuis la réforme du ministre René Haby en… 1976. Laquelle s’appuyait déjà, pour le collège cette fois, sur un seuil de 24 élèves. Que se passera-t-il dans les communes où existent une classe de 25 ou 26 élèves ? Où iront les un ou deux élèves « surnuméraires » ? Les classes seront-elles systématiquement dédoublées, ou les élèves seront-ils envoyés dans d’autres écoles, ce qui induirait, de fait, une modification de la carte scolaire ?
Autant de questions auxquelles le ministère va devoir répondre très rapidement.

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