Édition du 20  janvier 2009


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Un rapport préconise trois scénarios pour une réforme radicale du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a présenté au chef de l'Etat ses pistes de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition. «Les productions de qualité du Conseil sont trop souvent déconnectées des problèmes du moment et, lorsqu'elles ne le sont pas, sont noyées dans un flot incontrôlé d'auto-saisines qui leur fait perdre toute visibilité et toute influence», affirme Dominique-Jean Chertier. Il ajoute que la composition actuelle du CESE est «simplement le fruit de compromis successifs entre des pressions catégorielles (et des réponses quelquefois clientélistes) et les résistances corporatistes de l'institution». Il propose trois scénarios. Le plus prudent se contente d'un «ajustement périodique» de la composition du CESE tous les dix ans à compter de 2014 et plaide pour une légère modification des équilibres dans l'immédiat: passage de 25 à 20 sièges des agriculteurs, de 10 à 8 sièges des associations familiales, au profit des entreprises privées et des professions libérales, entrée des associations environnementales grâce à une baisse drastique du nombre de personnalités qualifiées. Le deuxième scénario viserait à «ériger le CESE en assemblée des experts de la société civile» recentrée autour de ses trois enjeux: l'économique, le social et l'environnemental. Il se composerait de 60 représentants des employeurs, autant de représentants des salariés ainsi que des associations en sus de 53 personnalités qualifiées nommées par un comité des sages et entraînerait la suppression de nombreux autres organismes consultatifs. La troisième piste serait de faire du CESE «l'assemblée des corps intermédiaires» avec un tiers de représentants des employeurs, autant pour les salariés et pour les associations, dont les syndicats étudiants. Dans ses trois scénarios, Dominique-Jean Chertier suggère de faire entrer les jeunes et d'instaurer une parité hommes-femmes d'ici à cinq ans au Palais d'Iéna. Dans aucun des scénarios il n'est en revanche proposé d'intégrer des représentants des «cultes et mouvements philosophiques» (francs-maçons en particulier), comme le souhaiterait le chef de l'Etat. Dominique-Jean Chertier suggère de se limiter à une «obligation, lorsque l'objet du débat le justifie, de consulter les cultes et les mouvements philosophiques reconnus et leur demander leurs contributions sur certains sujets, notamment d'ordre éthique». Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous (PDF, 666Ko).

Liens complémentaires :
www.elysee.fr
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