Édition du 2 décembre 2015


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Patrick Bernasconi : un patron à la tête du Cese

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a élu hier son nouveau président. Jean-Paul Delevoye (ancien ministre de la Fonction publique et président de l’AMF de 1992 à 2002), qui occupait ce poste depuis 2010, a été battu par Patrick Bernasconi, ex-vice-président du Medef.
Patrick Bernasconi, 60 ans, a obtenu 131 voix sur 224, contre 63 pour Jean-Paul Delevoye et 30 pour l’ancien dirigeant du syndicat enseignant FSU, Gérard Aschieri. Jean-Paul Delevoye, dans la foulée de sa défaite, a annoncé qu’il ne siègerait plus au Palais d’Iena.
Le Cese est composé de 233 membres. Bien que désigné souvent comme la « troisième assemblée de la République », il comporte toutefois une différence de taille avec l’Assemblée nationale et le Sénat : ses membres ne sont pas élus. Une partie d’entre eux (40 conseillers) est désignée directement par le président de la République. Les autres sont désignés par les différents collèges (syndicats de salariés, syndicats patronaux ou agricoles, représentants des artisans, des professions libérales, et associations). Le Cese peut être saisi par le gouvernement pour rendre un avis sur un projet de loi, mais cela n’a pas de caractère obligatoire.
« Dans les moments particulièrement difficiles que traverse notre pays, a déclaré après son élection Patrick Bernasconi, le Cese, représentant de la société civile organisée, a plus que jamais un rôle majeur à jouer. Je mettrai toute mon énergie pour que le Cese soit au service de notre société et du renouveau démocratique de notre pays. » Jean-Paul Delevoye, quant à lui, dans « cette période politique difficile » marquée par la montée en puissance du Front national, a mis en garde le Cese contre toute « allégeance » – sous-entendu au Medef. Le nouveau président a immédiatement tenu à marquer que son élection est le fruit d’un « collectif » de vingt organisations dont quatre syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa). Il a estimé que ce collectif et cette alliance entre organisations patronales et syndicales est « une première dans l’histoire du Cese » et « porte le gène de la modernité ». « Il faut, a poursuivi Patrick Bernasconi, que nous réhabilitions collectivement l'idée du consensus, mot hélas toujours considéré par certains comme synonyme de faiblesse. Moi, je suis partisan des consensus forts, qui ont un sens et débouchent sur l'action, dans le respect des différences qui ont pu s'exprimer conformément à l'esprit démocratique qui nous anime tous. Le consensus est la seule voie de progrès pour notre société. Une voie qui passe par le Cese, institution d'équilibre s'il en est ! »
Le nouveau président a souhaité que le Cese devienne « incontournable », déplorant au passage que sur certaines questions comme le mariage homosexuel, notamment, le Conseil n’ait pas été saisi par le gouvernement. « Le Cese doit s'attaquer aux blocages de la société, ceux que le débat politique, qui entretient les antagonismes, n'arrive pas à lever. »
Patrick Bernasconi est élu pour cinq ans. Il devra démontrer que l’institution du Palais d’Iéna a une vraie utilité, au moment où des voix s’élèvent pour dénoncer son coût ou pour se demander s’il ne serait pas utile de la fusionner avec le Sénat.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 décembre 2015

  • Ministère des armées

    Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel, par voie de promotion interne, d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2016)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


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