Édition du 27  octobre 2017


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Matignon donne le coup d’envoi à la réduction des commissions consultatives

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux membres de son gouvernement, Edouard Philippe leur « demande d’engager une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes et de privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision plus ouverts et plus modernes ». Le Premier ministre donne donc ainsi le coup d’envoi à la réduction, voire la disparition, des commissions consultatives, selon le souhait exprimé par Emmanuel Macron de faire du Cese (Conseil économique, social et environnemental) « l’acteur central de la politique de consultation ».
La réduction du nombre des commissions ou instances consultatives, plus de 400 aujourd’hui, est « une première étape dans la préparation de la réforme annoncée par le président de la République dans son allocution devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier », rappelle la circulaire. Evoquant la réforme institutionnelle qu’il souhaitait impulser, Emmanuel Macron avait alors en effet évoqué son souhait que le Cese « devienne la Chambre du futur, où circulent toutes les forces vives de la Nation » « Nous ferons de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques et le seul », avait-il notamment déclaré (lire Maire info du 4 juillet).
« Il est encore trop souvent proposé de créer de nouvelles instances sans réévaluation de la pertinence de conserver d’autres commissions préexistantes », regrette le Premier ministre pour qui « cette profusion peut s’avérer contre-productive dès lors qu’elle conduit à mener des consultations sur des périmètres trop étroits pour que la totalité des enjeux et des opinions puisse être prise en considération ».
Edouard Philippe détaille donc les principes devant conduire à la réduction de ces commissions consultatives. Ces dernières sont créées par décret pour une durée maximale de cinq ans, rappelle-t-il, demandant à ce que leur « reconduction fasse l’objet d’une étude préalable de nécessité afin de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n’est pas succeptible d’être assurée par une autre commission existante ».
Autre principe : « toute création d’une nouvelle commission consultative est soumise à la production d’une étude de nécessité et à la suppression concomitante d’une commission existante ».
Edouard Philippe indique également sa volonté de voir supprimer « les commissions administratives consultatives n’ayant pas tenu de réunions au cours des deux dernières années ».
Selon Bercy, le nombre de commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s’élève à 410 à la date du 18 septembre 2017.
C.N.

Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie (76)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    rrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - M. NEVEÜ (Alain)


    Lire le JO  

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