Édition du 18  mars 2011


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Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême

Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême sur le thème «Société civile et territoires en mouvement». Lieux de réflexion et de production collective de la société civile sur les politiques à l’échelle des agglomérations et des pays, les 480 conseils de développement sont des instances de démocratie participative réunissant près de 40.000 bénévoles qui contribuent sur des questions d’actualité telles les métropoles, l’environnement, habiter, se déplacer, travailler ou se cultiver. Instauré par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, ces conseils qui sont librement organisés et composés à l'échelle locale, organisent le partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs au sein de chaque agglomération. Les Rencontres nationales des conseils de développement se tiendront «dans un contexte de réformes importantes et nombreuses à l’étude ou adoptées. Un projet de loi concernant la participation citoyenne est également en cours de rédaction. L’ensemble de ces réformes entraîne les territoires vers une évolution institutionnelle complexe. Elles sont conduites sans pour autant intégrer la société civile dans les débats». La démocratie locale et la lisibilité territoriale sont au cœur des enjeux affichés de ces réformes. Mais, qu’en est-il de la participation citoyenne dans ces débats? Comment valorise-t-on la participation citoyenne au-delà des réformes? Comment rendre la société civile actrice de la décision locale? Lors de ces rencontres, les conseils de développement confirmeront leur volonté de participer à l’élaboration de la décision publique, de valoriser l’expression et l’expertise citoyenne dans la mise en œuvre des politiques publiques. Pour en savoir plus, utiliser les liens ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.angouleme.fr
http://www.iaat.org/conferences/conseil_dev_rencontre.php?id2=24
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mars 2011

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    DECRET Décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste


     

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