Édition du 2 juin 2008


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Le gouvernement prépare un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale»

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera «dans les prochains mois» un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale». Ce texte abordera notamment «le mode d'élection des élus intercommunaux» et devrait conforter le statut de l'élu «notamment sur le plan de la formation et de la sécurité juridique». Au chapitre financier, Alain Marleix a annoncé que le gouvernement engagera prochainement la révision des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. «L'actualisation s'opèrera à l'occasion des mutations» des biens immobiliers, a indiqué le ministre. Dans la foulée de la conférence des finances publiques, le gouvernement réunira «fin juin-début juillet» une conférence nationale des exécutifs (CNE) dont l'ordre du jour sera consacré aux pistes de réforme de la fiscalité locale. Alain Marleix a confirmé que les collectivités seront associées à la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre de la préparation d'une loi de programmation pluriannuelle 2009-2011. «Mais le gouvernement ne supprimera pas le fonds de compensation de la TVA, pas plus qu'il ne réformera la taxe professionnelle comme certaines rumeurs le laissent entendre», a précisé le ministre. En fait de rumeur, il s'agit accessoirement, après l’annonce du président de la République lui-même en juin 2007, d’une intervention de Luc Chatel, secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, dans le quotidien "La Tribune" où il estimait qu’«une attention toute particulière doit être portée à la taxe professionnelle, parce que c'est un impôt pervers, qui pénalise les entreprises qui investissent en France, avec de réels risques de délocalisation. Je me battrai pour que la taxe professionnelle ne frappe plus l'investissement.» Quant au FCTVA, on note que, ce disant, le secrétaire d'Etat n’a pas pour autant indiqué quelle place le Fonds tiendra l’an prochain dans les périmètres des dotations de l’Etat… En effet, comme le précise la lettre "Décision Locale" (02/06/08), la synthèse des réflexions du groupe de travail sur la «Gouvernance des finances publiques» présentée la semaine dernière par Gilles Carrez à la Conférence des finances publiques, montre que, «contrairement à la situation actuelle, qui n’inclut pas dans le périmètre le FCTVA, le produit des amendes de police et les dégrèvements de fiscalité, l’hypothèse prend en compte une enveloppe de 71,5 milliards d’euros incluant donc le montant du FCTVA et les compensations et dégrèvements de fiscalité locale (...).» Certes, on ne toucherait donc pas au FCTVA en soi, mais son inclusion dans l'enveloppe sera loin d'être aussi indolore que le gouvernement le laisse entendre. Enfin, le secrétaire d’Etat a annoncé la réunion, «à l'automne», de la commission consultative d'évaluation des normes, qui devrait limiter leur impact sur les budgets locaux en associant les élus à leur élaboration.
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