Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la "démocratie de proximité"

Le gouvernement devrait débattre, jeudi autour du Premier ministre Lionel Jospin, d'un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur la "démocratie de proximité", révèle Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi. S'inscrivant dans la continuité du rapport, présenté à l'automne dernier par l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, sur la "nouvelle étape" de la décentralisation, cet avant-projet comporterait 39 articles et envisagerait notamment la création d'un statut de l'élu. Jeudi, lors de la réunion hebdomadaire de ministres à Matignon, décision devrait être prise de le soumettre à l'Assemblée nationale avant ou après l'été. De source proche du gouvernement on estimait samedi que les députés pourraient en effet l'examiner dès avant l'été. Le texte gouvernemental viserait en outre à associer davantage les citoyens à la vie locale en créant des "conseils de quartier" qui seraient obligatoires dans les communes de plus de 20 000 habitants. Ces conseils auraient comme premier objectif de rapprocher les habitants des services municipaux. Au-delà de 100 000 habitants, les communes devraient créer des maisons de quartier. Dans le même souci de développer la démocratie locale ou de proximité, le texte prévoit la mise en place de commissions consultatives des services publics dans les villes et structures intercommunales de plus de 10.000 habitants. Les droits de l'opposition municipale seraient également renforcés avec la possibilité de faire inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal une délibération venue de ses rangs. Quant au statut de l'élu, le texte propose des dispositions permettant de faciliter l'exercice des mandats d'élus: crédits d'heures pour les conseillers municipaux et création d'une allocation pendant les six mois suivant la fin d'un mandat électif, consécutif à un échec électoral.

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