Édition du 6 mars 2012


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Le Comité des régions considère que les collectivités locales «doivent promouvoir l'initiative citoyenne européenne»

L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, entrera en vigueur le 1er avril 2012. Elle permettra à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens d'inviter directement la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques. Dans un communiqué, le Comité des régions (CdR) considère que «les collectivités locales et régionales ont un rôle important à jouer dans la promotion et l'évaluation des nouvelles initiative». Ce rôle sera examiné lors d'un séminaire organisé conjointement par le CdR et le Comité économique et social européen (CESE), qui se tiendra le 30 mars 2012 à Bruxelles.
Selon Sonia Masini, rapporteure du CdR sur l'ICE, «la participation des collectivités locales et régionales sera cruciale pour garantir le succès de l'ICE. En tant qu'organes élus, elles sont directement concernées par les instruments de démocratie directe et participative qui permettent aux citoyens d'influencer la définition des priorités au niveau de l'UE. Les hommes et femmes politiques du niveau local et régional doivent informer les citoyens à propos de cet outil et promouvoir leurs initiatives, sans essayer de les orienter dans l'une ou l'autre direction. Nous ne devons jamais perdre de vue que ce sont les citoyens eux-mêmes qui sont aux commandes».

- Pour s’informer sur l’initiative citoyenne européenne, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour plus d’information sur le Séminaire CdR-CESE sur le thème "Initiative citoyenne européenne: il est temps d'agir!", le 30 mars 2012, utiliser le second lien ci-dessous (en anglais).

Liens complémentaires :
ec.europa.eu
http://cor.europa.eu/ECI
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2012

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 8 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement


     

  • Ministère de l'économie

    rrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau


     

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