Édition du 10  octobre 2012


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La commission Jospin livre ses premières pistes

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin, du nom de l’ancien Premier ministre qui la préside, a livré hier quelques pistes de réflexion, trois semaines avant de rendre ses conclusions au président de la République.
Lionel Jospin a notamment annoncé que la commission allait proposer de «
limiter étroitement le cumul des mandats des ministres et des parlementaires », en précisant qu’il n’entendait pas faire de distinction entre députés et sénateurs – alors que certains, au Sénat, estiment que le double mandat de sénateur et de maire permet de faire de cette assemblée une représentation des collectivités locales.
La commission va également faire des propositions en matière de réforme du système des parrainages pour l’élection présidentielle – les fameuses « 500 signatures ». La commission est « critique » à l’égard du système existant, mais n’a pas encore arrêté son choix sur un système alternatif : « L’option d’un parrainage citoyen est sur la table », a précisé l’ancien Premier ministre.
Autre proposition qui pourrait faire grand bruit : la réforme du statut pénal du chef de l’État. La commission entend faire des propositions pour un changement « significatif » : sans remettre en cause l’immunité du président de la République « pour les actes qui relèvent du chef de l’État », Lionel Jospin estime que « ce qui est en cause, c’est l’impossibilité pour (celui-ci) d’être l’objet de procédures (…) pour des actes détachables de sa fonction, commis avant son mandat ou pendant l’exercice de son mandat ».
La commission prépare enfin des propositions sur le financement des campagnes électorales, la suppression de la Cour de justice de la République ou la prévention des conflits d’intérêts.

Le site de la commission Jospin.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  octobre 2012

  • Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation


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    Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur


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  • Premier ministre

    Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire


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