Christian Poncelet propose la création d'un " Conseil des finances locales ", disposant de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction pour veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales "

Alors que l'Assemblée nationale discute du texte relatif à la démocratie de proximité( voir nos infos de ce jour), Christian Poncelet, président du Sénat, a ouvert aujourd'hui à Marseille la septième édition des États Généraux des élus locaux, organisée avec les élus de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il a prôné le lancement de l'acte 2 de la décentralisation qui, selon lui, " suppose une compensation intégrale des nouveaux transferts de compétences, y compris le coût des mises aux normes des équipements mis à disposition des collectivités locales. " Ce faisant, le sénateur des Vosges a mené une offensive directe contre l'actuelle formule du Comité des finances locales. Indiquant que cette nouvelle étape doit tirer les enseignements du passé, il souhaité qu'elle soit accompagnée de la création d'une véritable autorité administrative indépendante, un " Conseil des finances locales ", qui " disposerait de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction et serait chargée, en particulier, de veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales. " Selon un communiqué de la présidence du Sénat, quelque 850 élus locaux venus des 963 communes de la région devaient venir débattre de l'avenir de la décentralisation et de " l'institution d'une république territoriale ". Après Strasbourg, Lille, Caen, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Orléans, Christian Poncelet se rend à Marseille. Le thème retenu pour ces Etats Généraux est "la décentralisation de demain ", un sujet sur lequel M. Christian Poncelet souhaite recueillir l'opinion des élus locaux. Un questionnaire a été envoyé à chaque maire afin d'élaborer un programme reflétant au maximum les préoccupations des élus de la région. Ainsi, le débat devait-il s'articuler autour de trois thèmes. La première table ronde porte sur " l'élu local au sein de la démocratie ". Ce débat devait permettre de réagir sur les résultats des dernières élections municipales et, notamment, l'entrée en vigueur de la loi sur la parité. La deuxième " la France décentralisée en mouvement " fait le point sur l'intercommunalité. Il devait être question des compétences et des dotations accordées aux intercommunalités et de leur place dans la décentralisation de demain. La troisième intitulée " la République territoriale " prend la forme d'une réflexion sur l'avenir des collectivités locales et plus précisément sur l'organisation territoriale de la République. Pour chacun de ces débats, six sénateurs devaient intervenir et commenter les résultats des questionnaires complétés par les élus. Outre les dix-huit sénateurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de nombreuses personnalités comme M. Vauzelle, président du Conseil régional, M. Ollivier, préfet de la région, M. Pichon, président de la Chambre régionale des comptes devaient s'exprimer au cours des débats.c=http://www.

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