Édition du 16  avril 2015


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« Appartenance républicaine » : les deux visions de Gérard Larcher et de Claude Bartolone

Instauration du vote obligatoire pour Claude Bartolone, redéfinition des rapports entre l’Etat et l'islam pour Gérard Larcher : les présidents de l'Assemblée et du Sénat n'ont pas la même vision sur la façon de faire vivre « l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine ».
Après les attentats de janvier, François Hollande avait demandé aux deux hommes une mission de réflexion sur ce thème. Mais leurs divergences institutionnelles sur le rôle du Sénat les ont amenés à travailler séparément et ils ont remis hier matin deux rapports d'inspiration opposée au président de la République.
Gérard Larcher avance dans son rapport, intitulé La nation française, un héritage en partage, quatre pistes de réflexion, sur « le rôle de l'école », « le nécessaire contrôle des flux migratoires et l'accès à la nationalité française », « la France d'à côté » des zones rurales – « en ne faisant plus du financement de la politique de la ville et des quartiers l'exclusive priorité »-, et enfin « les cultes et l'idéal républicain ».
« Je pense l'islam compatible avec la République, mais il faut que la République fasse avec lui ce qu'elle a fait il y a 110 ans avec le catholicisme », juge le président du Sénat en soulignant que « la supériorité des lois de la République ne peut faire l'objet ni d’accommodement ni de transaction ».
De son côté, Claude Bartolone, dans son rapport Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique, s’est penché sur « l'engagement des jeunes à la vie associative » et sur « l'exercice de la citoyenneté ». Principale préconisation : l’instauration du vote obligatoire pour toutes les élections.
Sans se prononcer sur les modalités précises de cette réforme, en particulier les éventuelles sanctions pour les abstentionnistes, Claude Bartolone estime qu'elle constituerait un moyen de « renforcer le lien avec la République », d'autant que « les citoyens pourraient toujours exprimer leur insatisfaction face à l'offre politique par un vote blanc ». Depuis l'an dernier, ceux-ci sont décomptés séparément des votes nuls, même s'ils ne sont toujours pas inclus dans les suffrages exprimés.
« Nous devons imaginer des solutions nouvelles pour la démocratie citoyenne, la démocratie participative, représentative et pour l'expression des citoyens. Donc le débat est ouvert », a déclaré le président de la République, interrogé sur le vote obligatoire à l'occasion de sa conférence de presse commune avec la présidente suisse Simonetta Sommaruga, au premier jour de sa visite officielle dans la Confédération.
« Il y a une proposition qui est faite par le président de l'Assemblée nationale, le groupe de travail qu'il a constitué dans le cadre de la réforme de la démocratie en général et de l'engagement en particulier. Cela fait partie des sujets que l'on doit regarder », a souligné François Hollande.
Les Français eux ne voient pas ce vote obligatoire d’un mauvais œil. 56% d’entre eux approuveraient cette obligation, une majorité qui passerait à 67% si cette réforme s'accompagnait de la reconnaissance du vote blanc au même titre que les votes exprimés, selon un sondage Harris interactive publié hier (Avec Afp).

Télécharger le rapport du président du Sénat.
Télécharger le rapport du président de l’Assemblée nationale.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  avril 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2015-01 du 13 avril 2015 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)


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