Démocratie

Article du 14/02/2002

En adoptant le projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat entérine, notamment, l’augmentation 2002 de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01%

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi soir, le projet de loi sur la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat aux conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). En passant, une hypothèque cruciale est levée : le Sénat entérine, notamment, l’augmentation de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01% - au lieu de + 1,91% ...


Article du 06/02/2002

Les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

Voici les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par les députés. Participation des habitants à la vie locale - Création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants, facultative dans les villes de 20 000 à 79 999 habitants. Leur composition est ...


Article du 04/02/2002

Démocratie de proximité : les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP)

Les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "démocratie de proximité. Mardi dernier, réunie au Sénat, cette CMP avait trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité ". Les membres de la commission ont donc adopté un texte de compromis qui illustre ...


Article du 30/01/2002

La possibilité de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct a été supprimée du texte "démocratie de proximité" par la commission mixte paritaire (CMP)

Députés et sénateurs, réunis mardi au Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité", a-t-on appris auprès des participants. Les travaux - qui ont débuté mardi à 9h30 - se sont achevés mardi soir vers 22 heures par un "accord de compromis" entre les 7 députés et les 7 ...


Article du 25/01/2002

Démocratie de proximité : une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis le 29 janvier

De sérieuses divergences existent entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de proximité adopté jeudi, en première lecture, par la Haute assemblée dans une version très remaniée par rapport au texte voté en juin dernier par les députés. La Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés-7 sénateurs), qui se réunira mardi 29 janvier, ...


Article du 15/01/2002

Le Sénat reprend ce mardi l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité

Le Sénat doit reprendre ce mardi la lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, qu’il avait suspendue après avoir notamment fixé les principes de l'élection des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui doivent être "choisis dans le cadre de la commune", alors que les députés optaient pour le suffrage ...


Article du 11/01/2002

Le Sénat porte le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales à 30% du montant des indemnités

Le Sénat a porté jeudi à 30% (contre 25% actuellement) du montant des indemnités le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales, en vue de leur donner des "moyens renforcés" dans l'exercice de leur mission. Par un vote unanime, les sénateurs ont approuvé deux amendements défendus par le sénateur RPR ...


Article du 10/01/2002

Démocratie de proximité : des conseils de quartier mais pas obligatoires

Le Sénat a approuvé mercredi soir la création des conseils de quartier dans les communes de 20.000 habitants et plus, mais a refusé de la rendre obligatoire comme l'avait prévu le projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par la Haute Assemblée. La majorité sénatoriale a adopté un amendement du rapporteur Daniel Hoeffel, stipulant ...


Article du 07/01/2002

La Commission des lois du Sénat propose un seuil de 20 000 habitants (et non 50 000) à partir duquel la création de conseils de quartier sera possible

Le Sénat examinera à partir de demain le projet de loi sur la "démocratie de proximité", adopté par les députés. Si les sénateurs ne sont pas opposés à la création des conseils de quartier, ils ne veulent pas qu'ils remettent en cause "la démocratie élective et des assemblées délibératives des collectivités territoriales qui tirent leur légitimité ...


Article du 03/01/2002

Projet de loi sur la démocratie de proximité : les principales modifications qui pourraient être adoptées par le Sénat

Le Sénat devrait examiner à partir du 8 janvier prochain le projet de loi sur la démocratie de proximité, d'ores et déjà adopté par les députés. La commission des lois a adopté 148 amendements sur chacun des grands volets du texte. Voici les principaux de ces amendements. La commission propose notamment d'abaisser de 50 000 à 20 000 habitants du seuil ...


Article du 19/12/2001

Démocratie de proximité : Jean-Paul Delevoye souligne qu'une loi n'est pas nécessaire au développement de la concertation

La commission des lois du Sénat a poursuivi, la semaine dernière, les auditions sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. La commission a entendu Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, qui a regretté que l'essentiel des dispositions proposées pour améliorer la démocratie de proximité corresponde à des ...


Article du 29/11/2001

Les collectivités locales lauréates des prix "Territoria 2001"

La ville de Marseille a obtenu le prix de la "démocratie locale" décerné par "Territoria" récompensant les actions originales des collectivités locales en matière d'amélioration de la qualité des services publics. Les 17 prix "Territoria" (organisés par l'Observatoire national de l'innovation publique) ont été remis hier en fin de journée par le président ...


Article du 11/09/2001

Le président de la République a une nouvelle fois plaidé pour le renforcement de la démocratie de proximité

Démocratie de proximité et défense des intérêts des pêcheurs français à Bruxelles : la première journée de Jacques Chirac en Bretagne s'est déroulée selon un programme classique. Pour sa première visite en province de la rentrée, le chef de l'Etat avait choisi les Côtes-d'Armor, département où il se rendait pour la première fois depuis son élection ...


Article du 27/06/2001

" Démocratie participative " : le texte adopté par les députés mardi

Les députés ont adopté tôt mardi matin par un vote à main levée le projet de loi sur la démocratie de proximité présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Les groupes PS et RCV ont voté pour. Les communistes se sont abstenus tandis que l'opposition RPR-UDF-DL a voté contre ce texte que le Sénat devrait n'examiner à son tour qu'à l'automne. Daniel ...


Article du 25/06/2001

Proximité : les députés devraient achever la lecture du projet de loi en début de semaine

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant cette semaine. Ils doivent reprendre leur débat ce lundi par l'examen des articles additionnels après l'article 15, sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils achèveront la discussion des dispositions relatives aux services départementaux d'incendie ...


Article du 21/06/2001

Paris, Lyon et Marseille : un référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant lundi 25 juin prochain. Ils reprendront leur débat à 16 heures et le soir par l'examen des articles additionnels après l'article 15, c'est-à-dire qu'ils poursuivront le débat engagé avant minuit sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils acheveront ...


Article du 20/06/2001

Le conseil municipal fixera la composition et les règles communes de fonctionnement des conseils de quartiers où siègeront notamment des représentants des associations et des habitants

L'Assemblée nationale a continué, mardi, à aménager la vie municipale, en précisant notamment le fonctionnement des conseils de quartiers désormais obligatoires dans les grandes villes, repoussant à des séances ultérieures le débat sur la décentralisation. Animés par une poignée de députés spécialistes de la vie des collectivités locales, les débats ...


Article du 18/06/2001

Les premières dispositions adoptées par les députés

Après les trois premières séances, mercredi et jeudi derniers, d'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, les députés devraient reprendre leur travaux sur ce texte le mardi 19 juin. D'ores et déjà, ils ont, dans le titre du projet de loi, substitué à l'expression "démocratie de proximité" celle de "démocratie participative" et intitulé ...


Article du 15/06/2001

Christian Poncelet propose la création d'un " Conseil des finances locales ", disposant de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction pour veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales "

Alors que l'Assemblée nationale discute du texte relatif à la démocratie de proximité( voir nos infos de ce jour), Christian Poncelet, président du Sénat, a ouvert aujourd'hui à Marseille la septième édition des États Généraux des élus locaux, organisée avec les élus de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il a prôné le lancement de l'acte 2 de la décentralisation ...


Article du 11/06/2001

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 habitants et de 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants

La commission des lois de l'Assemblée nationale a largement amendé, le 6 juin dernier, le projet de loi sur la démocratie de proximité et aux institutions locales. L'ensemble du texte et de ces amendements sera débattu par les députés cette semaine, à partir du 13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux ...


Article du 08/06/2001

Démocratie de proximité : davantage de conseillers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et élection au suffrage universel des EPCI

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi ses amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. L'ensemble du projet de loi et de ses amendements sera débattu à partir du13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 ...


Article du 08/06/2001

Démocratie de proximité : reçus par Daniel Vaillant, les maires de grandes villes proposent d'introduire un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain

Reçue hier 7 juin par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (MGV), conduite par Jean-Marie Bockel, leur nouveau président, lui a présenté plusieurs propositions d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. Dans un communiqué, l'association indique qu'elle ...


Article du 25/05/2001

Le projet de loi sur la démocratie de proximité, prévoyant que des conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, sera examiné le 12 juin au Parlement

Le Gouvernement poursuit, pan par pan, sa réforme de la décentralisation. Ainsi, avant la fin de l'année, il devrait présenter, comme Daniel Vaillant l'a confirmé mercredi 23 mai, son rapport, réalisé avec le concours de Bercy, sur la refonte des finances locales, pour remédier aux "défauts" de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités. En ...


Article du 23/05/2001

Le projet de loi sur la démocratie de proximité et les institutions locales pourrait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique

Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Outre les dispositions déjà connues - transmises aux associations d'élus -, le texte devait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique ainsi qu'un élargissement des compétences des régions. Il devrait ...


Article du 21/05/2001

Le projet de loi sur la démocratie de proximité devrait être adopté cette semaine en Conseil des ministres

Le gouvernement devrait adopter, mercredi prochain, en Conseil des ministres le projet de loi sur la démocratie de proximité. Le texte devrait comporter 39 articles : il organise la "démocratie de proximité" par la "participation des habitants à la vie locale", le "droit des élus au sein des assemblées locales" et la réorganisation des "conseils économiques ...


Article du 18/05/2001

Démocratie de proximité Pour l'AMF, le principe de légitimité populaire doit rester intangible

L'Association des maires de France, qui vient de consulter les maires des communes de plus de 20 000 habitants, sur les dispositions concernant sur la démocratie de proximité et notamment sa partie relative à la participation des habitants à la vie locale, " rappelle solennellement que, dans notre régime républicain, le suffrage universel est la seule ...


Article du 10/04/2001

L'avant-projet de loi de Daniel Vaillant prévoit aussi de limiter pour les communes et groupements, les effets financiers de la départementalisation à 20% du taux d'augmentation global des contributions totales aux budgets des SDIS

Transmis aux associations d'élus en fin de semaine, l'avant-projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " du 9 avril 2001) devrait être finalisé jeudi prochain, lors de la réunion hebdomadaire des ministres. Après adoption par le conseil des ministres dans les prochaines semaines, une première lecture pourrait avoir lieu avant ...


Article du 09/04/2001

Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la "démocratie de proximité"

Le gouvernement devrait débattre, jeudi autour du Premier ministre Lionel Jospin, d'un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur la "démocratie de proximité", révèle Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi. S'inscrivant dans la continuité du rapport, présenté à l'automne dernier par l'ancien Premier ministre Pierre ...


Article du 27/09/2000

Dominique Voynet engage une réforme des procédures d’enquête d’utilité publique

Dominique Voynet devait présenter au Conseil des ministres de ce 27 septembre les axes de sa réforme des enquêtes d’utilité publique. Cette réforme pourrait notamment s’appuyer sur un rapport que le Conseil d’État avait remis au Premier ministre fin novembre 1999. Trois principes guident la réflexion des “ sages du Palais ...



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