Démocratie

Article du 06/05/2008

Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions

Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et moyens entre conseil général et départemental, ...


Article du 02/05/2008

Réforme des institutions: les députés UMP veulent amender largement le texte

Mécontents de la tournure prise par la réforme des institutions, les députés UMP ont, selon l’AFP, exigé mercredi des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander, à l'instar du PS, son report à l'automne, voire son abandon. «Il est clair que ce texte ne peut être adopté en l'état», a prévenu le patron du ...


Article du 24/04/2008

Réforme des institutions: les principaux points

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. En voici les principales dispositions. Les pouvoirs du président de la République - le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi d'un vote; - les mandats présidentiels ...


Article du 23/04/2008

La réforme des institutions examinée ce mercredi en conseil des ministres

La réforme des institutions, qui permettra notamment au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement en échange d'un renforcement des pouvoirs des deux assemblées, doit être examinée ce mercredi en conseil des ministres. Le Parti socialiste, dont l'abstention est nécessaire au congrès, menace toujours de voter contre ce toilettage des institutions ...


Article du 21/04/2008

Réforme institutionnelle: la modification des modes d’élection de l’Assemblée et du Sénat au cœur des débats

Réclamée par l'ensemble de l'opposition et le Nouveau Centre, allié de l'UMP qui la refuse, la modification des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales est devenue la quadrature du cercle de la réforme des institutions, alors même qu'elle ne relève pas de la Constitution. Les échéances se rapprochent: le projet de loi sur ...


Article du 17/04/2008

Le projet de loi sur la réforme des institutions débattu par les députés le 20 mai

Le projet de loi sur la réforme des institutions sera débattu en séance plénière, à l'Assemblée nationale, le 20 mai, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale. Le texte, qui a déjà été transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en conseil des ministres le 24 avril, avant d'être examiné en commission des lois, au Palais-Bourbon, le 7 mai, a-t-on ...


Article du 27/03/2008

La réforme des institutions examinée par le Congrès début juillet prochain

Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, probablement le 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le texte constitutionnel, transmis au Conseil d'Etat, devrait être examiné en Conseil des ministres le 23 avril et débattu en séance ...


Article du 20/03/2008

La réforme constitutionnelle vise notamment à accorder des «garanties nouvelles aux citoyens»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la réforme constitutionnelle. Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du président de la République, un «travail de concertation avec les principaux responsables politiques, ...


Article du 07/03/2008

La Fondation Dexia propose aux jeunes habitants des quartiers populaires de devenir une «boîte à idées» pour les futurs élus municipaux

La Fondation Dexia, en partenariat avec le Conseil national des missions locales, s’engage sur la «créativité citoyenne des jeunes des quartiers populaires» et a lancé, en décembre 2007, son 6ème appel à projets. L’appel à projets 2008 invite un million de jeunes fréquentant les 400 missions locales à «devenir des acteurs de l’éco-citoyenneté» en ...


Article du 24/04/2007

Les missions locales récompensées au travers de la Fondation Dexia Crédit Local pour l’Ecole de la citoyenneté

La Fondation Dexia Crédit Local s’est vue remettre une «mention spéciale» pour son projet «Ecole de la citoyenneté» par le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement dans le cadre du prix «Valeurs de la République: droits et devoirs du citoyen». Elle a été remise le 18 avril 2007 par un jury composé de Simone Veil, présidente du Jury, ...


Article du 19/04/2007

«Marianne du civisme»: un nouveau concours pour récompenser l’esprit civique

La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, organise le concours «La Marianne du civisme». Il s’agit de distinguer et de valoriser les communes qui obtiendront le plus ...


Article du 23/02/2007

Un site pour regrouper les expériences de concertation avec la population sur un projet local

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a lancé hier avec Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du développement durable, le site Internet www.participation-locale.fr, qui regroupe les expériences de concertation avec la population sur un projet local, et permet de prendre part à un débat public sur un projet ...


Article du 05/01/2007

Les Français sont partagés sur un regroupement plus important des communes: 47% sont pour et 44% contre

Les Français sont dans leur immense majorité favorables à des modifications dans les institutions de la cinquième République, près d'un quart d'entre eux (23%) se prononçant même en faveur d'un changement complet de régime politique, selon un sondage LH2 pour 20 minutes et RMC à paraître ce vendredi (1). 32% des personnes interrogées se disent partisans ...


Article du 20/12/2006

Une site pour découvrir les expériences réussies de démocratie locale et de débat public

Des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public: le site www.participation-locale.fr est né d’un partenariat entre la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conseil national des villes (CNV), le ministère ...


Article du 02/11/2006

André Gerin, maire PC de Vénissieux, dresse un tableau pessimiste de l’avenir des banlieues

«On se prépare des lendemains douloureux.» Elu à Vénissieux depuis 1985, près de Lyon, le député-maire PC André Gerin, porte un regard très pessimiste sur l'évolution des banlieues un an après les violences de l'automne 2005. Il appelle à la constitution d'un «Front républicain des maires» de gauche et de droite pour «agir dans l'intérêt général». C'est ...


Article du 30/10/2006

Diversité en politique: les élus de tous bords souhaitent plus de progrès

Des élus et responsables politiques de tous bords ont souhaité samedi que davantage de progrès soient faits pour assurer une meilleure représentation de la diversité en politique, en marge d'un colloque sur la question à l'Institut des Sciences politiques. «Des choses se font, mais pas suffisamment vite» et pour arriver à «30% de femmes à l'UMP et ...


Article du 02/10/2006

Le maire de Lyon suspend une adjointe pour avoir participé à une manifestation controversée

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a suspendu «à titre d'avertissement» vendredi soir son adjointe à l'intégration et aux droits des citoyens, Sabiha Ahmine (PCF), qui avait participé à une manifestation pour la paix au Proche-Orient au côté de partisans du Hezbollah, a-t-on appris samedi par un courrier envoyé aux médias et à l'intéressée. ...


Article du 08/07/2005

Le maire de Londres aux terroristes : « Vous échouerez »

Le maire de Londres, Ken Livingstone, s'est adressé directement jeudi aux terroristes, après les attentats de Londres, en leur disant : «Vous échouerez.» «Je veux m'adresser directement à ceux qui sont venus à Londres pour tuer : je sais que vous, personnellement, vous ne craignez pas de donner votre propre vie pour prendre celles des autres. C'est ...


Article du 20/12/2004

Les "réseaux de citoyens" se retrouveront à Niort fin janvier

La décentralisation mène-t-elle à plus de citoyenneté ? Comment relever le défi de la crise civique et politique qui menace les institutions et les territoires ? La situation actuelle incite les acteurs locaux à réagir : le calendrier d’ici 2007 –voire 2008 -, sans élections, permet aux citoyens d’intervenir sur le contenu des projets politiques ...


Article du 15/10/2004

Les villes moyennes confrontent leurs expériences sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organise depuis hier et jusqu’à ce vendredi à Auxerre, avec le concours de l’Adels, des rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité. Hier, la table-ronde d’ouverture s’est appuyée sur un premier constat : « si la démocratie locale doit permettre à tous les ...


Article du 05/10/2004

92 % des villes moyennes ont mis en place des dispositifs, permanents ou ponctuels, de concertation avec leurs habitants, selon la FMVM

La ville d’Auxerre et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent les 14 et 15 octobre 2004 des « rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité en villes moyennes ». Elles ont pour cela sollicité l’appui de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels). Les villes ...


Article du 29/07/2004

Démocratie de proximité : les maires de villes moyennes organisent des rencontres nationales à Auxerre les 14 et 15 octobre

La Fédération des maires de villes moyennes organise les rencontres nationales d'Auxerre les 14 et 15 octobre prochains sous le thème :"Démocratie de proximité en villes moyennes : dispositifs et enjeux", avec le soutien de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels). Une table ronde d'ouverture "montrera comment proximité, ...


Article du 09/07/2004

Actes racistes : Jacques Chirac appelle "tous les responsables publics de notre pays" à "faire preuve d'une détermination sans faille pour lutter contre ces dérives intolérables"

Jacques Chirac a solennellement appelé les Français "au sursaut", jeudi au Chambon-sur-Lignon, pour défendre les valeurs de la République face à la recrudescence d'actes racistes et antisémites qui "salissent" la France. Symboliquement, le chef de l'Etat avait choisi de lancer cet appel à "la vigilance" et "au sursaut" dans cette commune protestante ...


Article du 02/07/2004

Deux référendums locaux dimanche, à Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales. La consultation "pour avis" de Valréas (9 425 hab.) concerne les implantations d'un centre de tri ...


Article du 12/11/2003

Sao Paulo (Brésil), Villa Gesell (Argentine) et Mons (Belgique) expérimentent la démocratie participative

Lutte contre la pauvreté à Sao Paulo, agrandissement d'une station balnéaire argentine ou création d'un journal de district en Belgique : des représentants municipaux de 24 pays étaient réunis jusqu'à dimanche à Lille pour évoquer leurs actions en matière de "démocratie participative". S'ils n'affichent pas tous les mêmes priorités, les quelque 400 ...


Article du 28/10/2003

Les troisièmes "Rencontres internationales sur la démocratie participative" à Lille du 7 au 9 novembre

Lille accueille du 7 au 9 novembre les troisièmes "Rencontres internationales sur la démocratie participative", un forum d'échanges entre villes européennes et sud-américaines sur l'implication des citoyens dans la politique municipale. "Ces journées seront l'occasion de partager nos valeurs sur ces questions et de mieux créer les réseaux d'échange ...


Article du 18/07/2003

A Nantes, le premier débat public prévu par la loi "démocratie de proximité"

Le débat public sur le nouvel aéroport de Nantes a été le premier mené dans le cadre de la loi «démocratie de proximité» qui prévoit la consultation de la population pour tout projet d'équipement d'intérêt général, mais les opposants au projet estiment que les jeux étaient faits d'avance. La synthèse du débat, publiée mardi, résume cinq mois et demi ...


Article du 25/06/2003

Référendum décisionnel local : la Commission des lois de l'Assemblée nationale propose huit amendements

Examinant le projet de loi relatif au référendum décisionnel local, adopté par le Sénat en première lecture, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté huit amendements présentés par son rapporteur Alain Gest. Trois d'entre eux permettent de préciser les délais de procédure, et notamment le délai de transmission de la délibération organisant ...


Article du 19/06/2003

Référendum local décisionnel : l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50% des électeurs inscrits

Dans un communiqué diffusé hier, l'Association des maires de France annonce que son bureau, réuni le 12 juin dernier, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le bureau s'est prononcé favorablement sur l'architecture ...


Article du 06/06/2003

L'Association des petites villes de France (APVF) souhaite que soient préservés "l'institution municipale et le rôle incontournable du maire".

L'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité, dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi organique sur les référendums locaux décisionnels, que les décisions soumises aux électeurs lors de ces référendums, prévus par un projet de loi, ne soient adoptées que si elles sont approuvées par "au moins ...


Article du 11/12/2002

Députés de droite et de gauche adoptent à l’unanimité la proposition de loi aggravant les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes

A l'unanimité, les députés ont voté mardi une proposition de loi UMP visant à aggraver les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes, dénonçant une "école" qui est le "champ clos d'un racisme au quotidien" et soulignant la nécessité du combat pédagogique à mener. A la tribune, UMP, PS, UDF, PCF et Verts se sont succédé pour déclarer ...


Article du 05/12/2002

86% se disent prêts à voter, 65% à signer une pétition ou à donner de l'argent pour une cause, ou encore à être membre d'une association, selon un sondage

64% des Français estiment que la politique "permet de changer des choses importantes" mais 79% disent avoir "plutôt moins envie que d'habitude de s'engager" dans un mouvement politique, selon un baromètre SOFRES pour l'association CIDEM (civisme et démocratie) et France Info. Selon cette enquête, 70% des interviewés disent que cela va "plutôt mal ...


Article du 07/11/2002

La nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP) sera installée ce jeudi

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP). L'information et la participation de la société civile à la décision « sont en effet au coeur de la démarche du développement durable », précise un communiqué de la secrétaire d’Etat. Créée par la loi de 1995 relative ...


Article du 03/10/2002

261 délégués locaux du médiateur sont installés au cœur des quartiers difficiles

Le médiateur de la République devient un recours plus fréquent pour des citoyens en butte à l'administration, avec une augmentation d'activité de 8,3 % en 2001, par rapport à l'année précédente, notamment grâce au déploiement de délégués dans les quartiers difficiles. L'an dernier, Bernard Stasi et ses délégués locaux ont été saisis de 58 591 réclamations ...


Article du 19/09/2002

Conseils de quartiers : les maires de grandes villes préparent un colloque pour avril 2003

Un groupe de travail des maires de grandes villes de France sur les conseils de quartiers devait se réunir ce jeudi pour faire le point sur l’expérience des conseils de quartier, rendus obligatoires par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 dans les communes de plus de 80 000 habitants. Les titres I et II de cette loi ont pour objectif ...


Article du 29/04/2002

Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur paraît la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril. Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il avait invité la population de sa commune de Bapaume, ...


Article du 26/04/2002

Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur parait la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril . Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il invite la population de sa commune de Bapaume à ...


Article du 12/04/2002

Le ministre de l’Intérieur commente les principales dispositions de la loi sur la démocratie de proximité

Dans une récente circulaire, non publiée au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur présente les principales dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Elle distingue, dans ses longues annexes, les mesures d’application immédiate de celles, plus rares, qui nécessitent des dispositions réglementaires ...


Article du 22/03/2002

La loi sur la «démocratie de proximité » analysée dans un numéro spécial de synthèse de «Démocratie Locale» édité par la DGCL

La loi relative à la démocratie de proximité fait l’objet d’un numéro spécial de synthèse du bulletin « Démocratie Locale » édité par le ministère de l’Intérieur (DGCL), adoptée le 13 février dernier par le Parlement. La DGCL souligne que le texte concerne la démocratie participative, qui permet aux habitants d’être « mieux ...


Article du 28/02/2002

La loi sur la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel

Quinze jours après son adoption définitive au Parlement, la loi relative à la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel de ce 28 février (1). Ce texte de quelque 160 articles prévoit notamment la création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants et facultative dans les villes de 20 000 à 79 999 ...



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