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Edition du 1er Septembre 2009


Les ministres qui seraient élus présidents de région en 2010 devraient renoncer à leur portefeuille

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a annoncé hier sur Europe 1 que, «si un ministre, qui a choisi d'être candidat, est élu président de région, il devra se consacrer pleinement à cette fonction de président de région.» Ce principe, validé par l'Elysée selon les observateurs, sera applicable dès les régionales de mars prochain, a-t-il précisé. Un total de sept membres du gouvernement serait ainsi, en cas d'élection, confronté à un tel choix. Il s'agit de Roselyne Bachelot (qui se présentera dans les Pays-de-la-Loire), Valérie Pécresse (Ile-de-France), Bruno Le Maire (Haute-Normandie), Valérie Létard (Nord Pas-de-Calais), Hervé Novelli (Centre), Xavier Darcos (Aquitaine) et Hubert Falco (Provence-Alpes-Côte d'Azur). A cette liste pourrait s'ajouter Brice Hortefeux qui n'a pas encore fait savoir s'il se présentera en Auvergne. Au cas où, selon "Les Echos" (1/9), le ministre de l'Intérieur renoncerait à partir à la bataille dans cette région où les listes de gauche ont totalisé 40,74% des suffrages aux européennes de juin (contre 32% à la droite), le nom d'Alain Marleix, chargé au gouvernement du dossier du redécoupage électoral, est avancé comme remplaçant potentiel. Mais, selon "Le Figaro" (1/9), le ministre de l'Intérieur aurait déjà renoncé à se présenter aux régionales. Actuellement, la loi n'interdit aucun cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local. En revanche, précise le ministère de l'Intérieur, les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire (quelle que soit la taille de la commune) et maire d'arrondissement sont strictement incompatibles entre elles. L'incompatibilité entre fonctions de chef d'exécutif local est automatique puisqu'elle prend effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul, sans délai d'option. Toutefois, en cas de décision juridictionnelle, cette incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection est devenue définitive. Pour en savoir plus sur les règles du cumul de mandats, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er Septembre 2009

  • Approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009


    Arrêté du 25 août 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 

  • Exercice de l'activité de taxi


    Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi 

  • Dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature


    -Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature -Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature  

  • Retraite de la fonction publique


    -Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat - Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat - Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat - Décret du 26 août 2009 portant délégation de signature (SCN «service des retraites de l'Etat») - Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique  

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