Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 7 novembre 2005
Cumul

La règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif local est confirmée par le Premier ministre

Dominique de Villepin a confirmé la règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif territorial (commune, conseils général ou régional), qu'il avait reprise de ses prédécesseurs lors de sa nomination à Matignon. «Chacun m'a donné son accord pour respecter cette règle», a-t-il dit. Le ministre de l'Intérieur a assuré pour sa part qu'il démissionnera de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine dès que certaines contraintes juridiques le lui permettront. Nicolas Sarkozy a assuré qu'il allait démissionner de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine «une fois que les recours seront épuisés», pour se mettre en conformité avec la règle de non-cumul fixée par Dominique de Villepin. «Une fois que les recours seront épuisés, je me mettrai en conformité avec cette règle», a déclaré le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse commune avec le Premier ministre. Nicolas Sarkozy a fait valoir qu'il n'avait pu démissionner jusqu'à présent de la présidence du conseil général en raison de contraintes juridiques. Une élection partielle a en effet eu lieu en septembre pour remplacer un conseiller général. Or «il était impossible de procéder à une nouvelle élection tant que l'assemblée n'était pas au complet», a expliqué le ministre de l'Intérieur.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2