Édition du 18  mars 2019


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Dégâts occasionnés par les manifestations : une circulaire, mais toujours rien pour les collectivités

Aux lendemains d’un nouveau samedi de manifestations marqué par de graves violences à Paris (au moins 80 commerces ont été dégradés, voire détruits), le gouvernement a rendu publique, ce week-end, une circulaire du 7 mars « relative au plan d’action national en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de Gilets jaunes ». Si l’on y trouve en effet un certain nombre de mesures à destination des commerçants, on y cherchera en vain, en revanche, celles qui auraient trait aux collectivités.
Cette circulaire aux préfets, signée des ministres de l’Économie, de l’Intérieur, de l’Action et des Comptes publics et de la Cohésion des territoires, donne notamment un certain nombre de chiffres impressionnants sur la situation en matière d’ordre public : en trois mois, le ministère de l’Intérieur a recensé « 40 000 manifestations » et évacué « 800 points de blocage ». On compte 11 morts (victimes pour l’essentiel d’accidents de la circulation), 2 150 blessés parmi les manifestants et 1 400 parmi les forces de l’ordre. Par ailleurs, « 9 000 interpellations ont été effectuées, et près de 1 800 personnes ont été condamnées ».

Nombreuses mesures pour les commerçants
La circulaire liste dans le détail les mesures prises pour soutenir les commerçants, non seulement ceux dont les boutiques ont été dégradées par les violences, mais également ceux dont le chiffre d’affaires est impacté par la baisse de la fréquentation due aux manifestations.
Les principales mesures sont un report pour le paiement des cotisations Urssaf et MSA dues au titre du premier trimestre pour les professionnels qui en font la demande, ainsi que des délais de paiement – voire une remise gracieuse –pour les dettes fiscales et sociales.
Le gouvernement a demandé aux réseaux bancaires de se montrer « bienveillants » vis-à-vis des professionnels en difficulté et de rechercher avec eux des solutions de financement rapides et à court terme. Il a également sollicité la Fédération française de l’assurance pour que soit demandé aux assureurs « d’accélérer les indemnisations des entreprises impactées ».
Le texte rappelle également que le 1er février, le Premier ministre a annoncé le lancement d’une « opération nationale de revitalisation et d’animation commerciale des centres-villes », dotées de 3 millions d’euros, pour laquelle le « soutien » des collectivités territoriales est demandé.
Le dernier chapitre de la circulaire est consacré à « l’accompagnement » des commerçants en cas de manifestations violentes. Il est notamment conseillé aux préfets d’encourager les commerçants à entrer en contact avec « les sociétés privées de sécurité » afin que celles-ci soient mises à contribution pour protéger les commerces et les biens.
Malgré son titre, pas une ligne de cette circulaire de 6 pages ne concerne les collectivités territoriales et un éventuel soutien financier à celles qui ont à faire face, parfois, à des dépenses de plusieurs millions d’euros pour réparer les dégâts occasionnés par les casseurs. Selon le gouvernement lui-même, l’impact des dégradations dans les collectivités pourrait dépasser les 30 millions d’euros. On attend donc toujours la réunion promise par le gouvernement avec les associations d’élus pour tenter de trouver des solutions concrètes.

Vers de nouvelles annonces face aux « dysfonctionnements » du dispositif
Après la manifestation de samedi et les graves incidents qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées, le gouvernement, par la voix du Premier ministre, a reconnu des « dysfonctionnements » du dispositif de sécurité. Il semble que notamment un grand nombre de forces de l’ordre aient été affectées de façon statique à la protection de lieux comme l’Élysée ou l’Assemblée nationale, rendant insuffisantes les unités sur le terrain des affrontements. Deux réunions de crise ont déjà eu lieu avec les ministres concernés et le Premier ministre fera, aujourd’hui à 11 h 30, des « propositions d’adaptation » au président de la République. Des annonces devraient être faites dans la journée.
Rappelons que la proposition de loi dite « anti-casseurs », adoptée par le Parlement, est maintenant devant le Conseil constitutionnel, à la suite d’une saisine non seulement des parlementaires de gauche, qui la jugent « liberticide », mais également du président de la République lui-même, qui a tenu à demander aux Sages de vérifier que ce texte était bien conforme à la Constitution.
F.L.

Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement


    Lire le JO  

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