Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 12 décembre 2017
Collectivités locales

Conférence nationale des territoires : l'AMF maintient la pression sur le gouvernement

« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et qui portait sur la poursuite ou non de sa participation à la prochaine conférence nationale des territoires (CNT) qui aura lieu jeudi à Cahors.
Dans un communiqué publié en fin de matinée, l’association se dit toutefois « attachée à maintenir une chance de dialogue et de négociation »  et annonce qu’elle sera représentée à la CNT par Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, « à titre d’observateur des travaux ».
Lors du 100e Congrès des maires - « qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences », rappelle l’AMF - les attentes et revendications de l’association ont été présentées dans la résolution générale.
« Cinq points principaux »  sont toujours au cœur des préoccupations des maires et présidents d’intercommunalités : le refus d’une baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement, le caractère « léonin »  de la contractualisation proposée par l’Etat, « rétablissant de fait une tutelle sur les collectivités territoriales », la suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale, la diminution de 120 000 emplois aidés et, enfin, la mise en danger de la politique du logement social.
« Sur aucun de ces sujets, le président de la République n’a répondu aux attentes des maires de France, confirmant au contraire une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales », regrette l’AMF qui fera, dans les prochaines semaines, des « propositions ».
Alors qu’une hypothétique sortie des négociations de la CNT de la part de l’AMF reste plus que jamais d’actualité, celle-ci indique qu’elle examinera, lors de son prochain bureau, « les éventuelles propositions nouvelles formulées par le gouvernement »  à l’occasion de la CNT ainsi que « l’ouverture annoncée par le président de la République des chantiers consacrés à la réforme fiscale, au statut de l’élu et aux éventuelles évolutions constitutionnelles ».

Accéder à la résolution générale du 100e Congrès de l’AMF.

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