Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 16 mai 2014
Budget

Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013

L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB).
Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, « la dette publique est revue à la hausse notamment du fait de l’intégration d’une partie de la dette de Réseau ferré de France (RFF), mais le ratio dette publique/PIB est revu à la baisse en raison du relèvement du PIB », explique une étude sur les comptes des administrations publiques en 2013, parue aujourd’hui.
L’Insee y explique notamment que le déficit public se réduit pour la quatrième année consécutive, « surtout pour les administrations publiques centrales et, dans une moindre mesure, pour les organismes de sécurité sociale, alors qu’il s’accentue pour les administrations publiques locales ».
Le besoin de financement des administrations publiques locales est de 9,2 milliards d’euros en 2013, alors qu’il était de 3,7 milliards en 2012 et d’1,7 milliard en 2010. Cette situation s’explique notamment par un net ralentissement des recettes qui n’ont augmenté que de 1,1 % contre 2,3 % en 2012, quand les dépenses en matière de prestations et transferts sociaux demeurent soutenues avec une augmentation de 3,9 % en 2013 contre 3,2 % en 20112.  En 2013, le besoin de financement  des administrations publiques centrales, État et organismes divers d’administration centrale (Odac) s’élève à 67,9 milliards d’euros après 85,2 milliards en 2012.
L’Insee note déjà une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de 0,6 milliard d’euros dès 2013 - c’est elle qui sera touchée par les collectivités locales en 2014. La DGCL avait déjà annoncé une baisse de cet impôt en 2014 (lire Maire info du 19 février), mais elle devrait finalement être moins forte que prévu, à - 2,5 % en moyenne contre - 4,5 % annoncés précédemment.
Parmi les autres points intéressants de l’étude, on peut relever l’augmentation des impôts, qui touche surtout les ménages ; les administrations publiques centrales voient leurs recettes fiscales progresser de 5 % sur l’année dernière. L’Etat engrange 2,9 milliards supplémentaires de TVA, et 1,5 milliard en plus au titre de la contribution au service public de l’électricité. Ce sont les impôts sur les revenus qui enregistrent la plus forte progression, avec + 9,5 %, soit 12,1 milliards supplémentaires. De manière générale, ce sont les ménages qui sont le plus frappés par la hausse des impôts, puisque « près des trois quarts »  de la progression des rentrées fiscales est acquittée par les particuliers.

Télécharger l’étude de l’Insee sur les comptes des administrations publiques en 2013.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2