Édition du 26  septembre 2018


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Un budget 2019 « en trompe-l’œil » pour les collectivités, selon le président du CFL

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’œil en ce qui concerne les territoires ». Malgré des concours financiers aux collectivités présentés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en légère progression de 70 millions d’euros (lire Maire info d'hier), André Laignel a regretté un budget, « en réalité, dans la lignée des précédents, c’est-à-dire dans les restrictions ».
Le président du CFL a notamment souligné que si les montants des dotations sont présentés comme stables, les collectivités « continuent à cotiser pour 10,5 milliards d’euros au redressement des comptes de la France », suite aux baisses successives instaurées lors du quinquennat précédent.
D’autant que la répartition des dotations en 2019 devrait « probablement » conduire, « avec moins d’ampleur, au même phénomène que l’an passé », a estimé le maire d’Issoudun. En 2018, presque la moitié des communes – environ 16 000 – avaient vu leur DGF diminuer tandis que d’autres avaient vu la leur augmenter (lire Maire info du 12 avril 2018). « Derrière l’apparente stabilité de la DGF, vous aurez à nouveau des milliers de communes, peut-être 5 000 ou 6 000, qui verront leurs dotations baisser », a prédit le président du CFL.
Ce dernier a également insisté sur le fait que « le gel » des dotations « n’est pas une stabilité puisque l’inflation pourrait être à 1,7 ou 2 % », l’an prochain. « Donc le fait de geler les dotations est de ce fait un recul ». Ainsi, « sur le panier du maire, l’inflation serait plutôt attendue à 2,5 % », selon André Laignel qui a rappelé que les collectivités « sont très impactées par l’évolution des matières premières et en particulier de l’énergie ».

Disparition de lignes budgétaires
Outre les dotations, il a également pointé l’impact sur les territoires du « redémarrage » de la mise en œuvre du « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) qui « devrait nous impacter à hauteur de 200 millions d’euros », du « coût enchéri » des contrats aidés et leur limitation à 130 000, des baisses d’1 milliard d’euros sur les APL mais aussi de la « disparition » de certains crédits (comme ceux visant les territoires à énergie positive), de l’accroissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui « coûtera très cher dans la durée » ou encore de la réduction des crédits alloués au sport qui seront « en partie affectés aux Jeux olympiques ».
Par ailleurs, il a expliqué en avoir « assez que le gouvernement se cache derrière une péréquation dont il ne met pas un centime » puisque sa progression (190 millions d’euros supplémentaires pour la DSU, la DSR et les dotations de péréquation des départements en 2019) est « prélevée sur la DGF ». « Le gouvernement présente comme des cadeaux ce qui est prélevé sur les collectivités locales », a regretté André Laignel.
« Derrière l’autosatisfaction affichée du gouvernement et des ministres, la réalité sera beaucoup plus complexe », a indiqué le maire d’Issoudun qui pourrait « mener un inventaire plus précis sur ce budget dans les semaines à venir ».
Des griefs que l’Association des petites villes de France (APVF) reprend, pour l’essentiel, dans un communiqué publié hier, dans lequel elle souligne que, « en continuité avec les années précédentes, le PLF 2019 impose toujours aux collectivités territoriales des efforts importants alors qu’elles ont contribué le plus à la réduction du déficit public ». Elle déplore notamment « l'absence de tout mécanisme de correction visant à atténuer les jeux de « yoyo » et les variations brutales de dotations qu'ont connus de très nombreuses petites villes » et attend désormais « la reprise de la concertation sur les modalités de compensation de la suppression totale de la taxe d'habitation ».
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 septembre 2018 portant création de zones protégées


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022


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