Édition du 19  mai 2008


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Séminaire gouvernemental du 18 mai: la feuille de route du gouvernement

Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 18 mai à l’hôtel Matignon, le Premier ministre a fixé la feuille de route du gouvernement pour le budget 2009. Pour le gouvernement, l'année 2009 devrait «être une année stratégique en matière de réforme pour une France en mouvement». Le budget 2009 va marquer «le début d’une nouvelle conception de la politique budgétaire et des finances publiques», a-t-il indiqué en rappelant l’objectif de limiter le déficit à 2% du PIB en 2009 et d’atteindre l’équilibre des finances publiques en 2012. Selon François Fillon, «c’est un objectif ambitieux parce qu’il impose à la fois de soutenir la croissance par l’investissement et la recherche d’une meilleure compétitivité, et de maintenir l’effort en stabilisant les dépenses de l’Etat en volume». Le projet de budget pour 2009 sera, selon ses termes, «original» puisqu’il sera «le premier du quinquennat à intégrer les conclusions de la révision générale des politiques publiques». Il a aussi rapplé qu’il présidera la Conférence nationale des finances publiques le 28 mai. Concernant les budgets à venir fin juin, les enveloppes budgétaires par mission seront fixées pour trois ans, ainsi que «la norme d’évolution des emplois de l’Etat qui respectera globalement la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite». Au cours de ce séminaire, le Premier ministre a aussi exposé le programme de réforme du deuxième semestre qui comprendra notamment: - une loi sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, - une loi de Programmation Militaire, - une loi pénitentiaire, - une loi de programmation pour l’Outre Mer, - une loi pour élargir les conditions d’accès à l’intéressement et à la participation, en particulier dans les petites entreprises, - le droit à l’accueil à l’école, - la loi de programmation sur la sécurité intérieure, - la loi qui instituera le revenu de solidarité active, - la loi sur le logement, - la loi sur la haute autorité concernant l’internet. Pour lire le discours de François Fillon, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.premier-ministre.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2008

  • Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement


     

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif


     

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