Édition du 6 mai 2019


Imprimer Imprimer

Continuité écologique dans les bassins : vers de nouveaux programmes de priorisation « co-construits avec les collectivités »

Le 20 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la Direction de l’eau et de la biodiversité dévoilaient, avec le soutien du Conseil national de l’eau (CNE), les sept orientations du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Une instruction, publiée le 30 avril, nous en apprend plus sur sa mise en œuvre. L’idée étant notamment de « trouver le meilleur équilibre possible entre la politique de restauration de la continuité écologique, les politiques patrimoniales dans toutes leurs dimensions territoriales et la politique de production hydroélectrique ».
Thierry Vatin, directeur de l’eau et de la biodiversité et signataire de la note technique, insiste surtout sur les deux premières actions du plan : « prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité » et « améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux ». Celles-ci incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant la compétence Gemapi ou de bassin.

Deux listes de cours d’eau et des « incompréhensions »
Afin de préserver la biodiversité, deux listes de cours d’eau ont été établies entre 2012 et 2015 : celle des cours d’eau « sur lesquels aucune construction nouvelle d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique (de type seuils et barrages) ne peut être autorisée » (liste 1) et celle des cours d’eau « sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs », en intervenant sur les obstacles existants.
« La mise en œuvre des obligations en liste 2 a suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions », écrit le directeur de l’eau et de la biodiversité. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est, en effet, « au carrefour de différentes politiques publiques » comme « la protection des grands migrateurs et des espèces protégées », « le développement des énergies renouvelables, en particulier l’hydroélectricité », « la conservation/préservation du patrimoine culturel et paysager » ou encore « la pratique et le développement des sports et loisirs nautiques ».
Au niveau local, les objectifs de ces politiques publiques nécessitent de « faire des choix dans le cadre d’un dialogue de qualité entre tous les acteurs ».

« Aucune solution de principe »
Ainsi, il est prévu que « dans chaque bassin, une liste d’ouvrages prioritaires à traiter parmi les ouvrages restant concernés sera établie dont la mise en œuvre se déclinera sur la fin du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) actuel (2019- 2021) et sur le SDAGE suivant 2022-2027 ». Dans le second cas, « un nouveau programme de priorisation sera préparé et co-construit avec les collectivités territoriales à compétence Gemapi ou de bassin, en s’appuyant sur les démarches en cours et sur l’historique des exercices de planification sur le territoire ».
Les ouvrages sélectionnés seront prioritaires « pour les moyens d’accompagnement et d’expertise coordonnée des services de l’État et ses établissements publics », « pour les moyens financiers des agences de l’eau, même s’il demeurera toujours possible d’aider des opérations « volontaires » sur des ouvrages « non prioritaires » », « pour la police administrative et les contrôles ».
Pour restaurer la continuité écologique, « il n’existe aucune solution de principe », promet Thierry Vatin. « Plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis (…) De même, il est important de bien pondérer les enjeux entre la protection particulière voulue par les classements de cours d’eau et le développement de la production hydroélectrique à partir de seuils existants » (annexe 5).
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) évalue dans un rapport à environ un million (sur un total de huit millions) le nombre d'espèces animales et végétales menacées d'extinction. Bon nombre d'entre elles pourraient s'éteindre dans les prochaines décennies. « La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine », alertent les chercheurs.
Ludovic Galtier
Télécharger l'instruction.
Télécharger la circulaire du 18 janvier 2013 (classement des cours d’eau).
Édition du 6 mai 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mai 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr