Édition du 24  mai 2012


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«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public à des fins commerciales et présente les conditions d’exercice des activités ambulantes les plus courantes (marché, camion pizza, vide-greniers, cirque, vente de muguet, etc).
L’accueil des activités ambulantes participe de façon importante à l’animation et au dynamisme économique de la commune. Pourtant, lorsqu’elles s’organisent d’elles-mêmes, la plupart du temps de façon erratique, elles peuvent poser aux communes des difficultés relationnelles avec les administrés «voisins d’un jour», voire avec les commerçants.
Pour une information aussi concrète que possible, ce nouveau cahier du réseau «s’appuie sur de nombreuses jurisprudences et propose des conseils pratiques ainsi que des modèles d’actes. Il constituera ainsi un outil précieux pour les élus, leur indiquant la meilleure marche à suivre». Les approches «complémentaires de leurs auteurs ont permis la mutualisation des différentes compétences et expériences recueillies par les uns et les autres».
Ce guide devrait répondre aux nombreuses questions que se posent les élus locaux en ce domaine, et leur permettre de mieux appréhender leurs marges de manœuvre et leurs moyens d’action.
Cet ouvrage comble «un vide en matière d’information. En effet, il n’existait pas jusqu’à présent de guide complet dans ce secteur important de la vie économique et culturelle de la cité».

Document réservé aux adhérents de l’AMF, à commander auprès des associations départementales de maires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2012

  • Conseil d'état

    Décision n° 347099 du 16 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (population de la commune de Saint-Servais)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 du concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique, danse et art dramatique », discipline «professeur chargé de direction», par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

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