Édition du 24  décembre 2013


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Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe à 15 ans

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel.
Cet allongement de la durée de validité s’appliquera aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier prochain et à celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie, dans les antennes de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restant valable pour une durée de 10 ans.
« Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 million d’usagers par an de bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’effectuer leur démarche de renouvellement de titre », indique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié vendredi dernier. Dans son communiqué, le ministère recommande également « aux personnes souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, à la rubrique conseils aux voyageurs.
L’allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité avait été décidé lors du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) de juillet dernier.

Télécharger le décret du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012


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