Tempêtes
Article du 11/01/2001
Un groupement national des communes forestières sinistrées par la tempête du 26 décembre 1999 a été mis en place mercredi au cours d'une réunion de quelque 200 maires et représentants de communes de l'Est au conseil général de Meurthe-et-Moselle. Ce groupement, créé à l'invitation de Michel Dinet (PS), maire de Vannes-le-Châtel et président du conseil ...
Article du 27/12/2000
Les tempêtes sans précédent qui ont frappé la France les 26 et 27 décembre 1999 représentent un an après un coût de 45 milliards de francs pour les assureurs, a déclaré Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d'assurance. "Nous avons un chiffre qui est de l'ordre de 45 milliards de francs", a-t-il précisé sur Europe 1. ...
Article du 06/09/2000
Dans une circulaire aux préfets de région du 31 août 2000, non publiée au Journal Officiel, le ministère de l’Agriculture précise les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999. Ce dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers, notamment les communes, indépendamment ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
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