Édition du 17  juin 2016


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Réforme du stationnement : l'AMF lance un sondage destiné aux maires

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet.
La réforme – issue de la loi Maptam de janvier 2014 – va induire une véritable révolution culturelle : elle va se traduire par la décentralisation et la dépénalisation des amendes de stationnement. Décentralisation, parce que ce seront désormais les collectivités locales et leurs EPCI (lorsqu’il y a eu transfert des pouvoirs de police) qui seront entièrement responsables en la matière, en lieu et place de l’État ; et dépénalisation, puisque l’ancienne amende forfaitaire de 17 € sera remplacée par une redevance de stationnement, perçue directement par les collectivités ou EPCI. L’automobiliste pourra soit payer la redevance en début de stationnement, soit après coup, l’ancienne amende devenant un « forfait de post-stationnement » ou FPS.
Les collectivités seront libres de fixer le montant de la redevance qu’elles percevront (dans certaines limites fixées par la loi et plusieurs décrets), et elles devront consacrer ces recettes à l’amélioration des transports en commun ou au financement de la politique de stationnement payant.
Cette réforme va être compliquée à appliquer – si compliquée d’ailleurs que sa date d’entrée en vigueur, prévue initialement au 1er janvier 2016, a été reportée de deux ans. Elle va nécessiter, détaille l’AMF, « la mise en place d’un service dédié, l’établissement d’un nouveau barème tarifaire, l’organisation d’une surveillance efficace et la gestion précontentieuse (recours administratif préalable obligatoire) », etc. Elle implique pour les élus et les services concernés de se familiariser non seulement avec la loi mais avec ses décrets d’application. C’est la raison pour laquelle le Cerema comme l’AMF ont tenu, depuis deux ans, à mettre l’accent sur l’information. Le Cerema a publié un guide très complet sur la question (lire Maire info du 12 octobre 2015), et l’AMF a organisé, le 9 février dernier, une journée de rencontre technique qui a rencontré un franc succès (Maire info du 10 février).
Pour aller plus loin, l’association propose maintenant aux élus concernés de répondre à un questionnaire en ligne (dix questions). Comme l’écrit le président de l’association, François Baroin, « en raison des adaptations juridiques, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est impératif que les communes et les intercommunalités s’y préparent sans tarder. L’AMF entend continuer à se faire l’écho des difficultés et des propositions de ses adhérents sur la mise en œuvre de cette réforme. » C’est pourquoi elle lance ce sondage en ligne : il s’agit de savoir si les élus connaissent bien la réforme et le calendrier, s’ils ont déjà lancé les réflexions, si les prestataires ont déjà été consultés pour la mise au norme du matériel, si la collectivité envisage de lancer des actions de formation et de communication, etc.
Le questionnaire ne demande que des réponses sous forme de « oui » ou de « non », il est donc très rapide à remplir. Il est en ligne jusqu’au 4 juillet. Maire info rendra compte des résultats de cette enquête dans les jours qui suivront.
Signalons enfin que l’association des maires de la Gironde organise, le mardi 28 juin, une journée d’étude sur la réforme du stationnement, avec l’AMF et le Gart. Elle aura lieu de 10 h à 16 h à Bordeaux. Y interviendra notamment Stéphane Rouvé, le délégué interministériel à la décentralisation du stationnement.
Six autres réunions régionales du même type auront lieu d'ici cet été (lire Maire info du 13 mai.)
F.L.
Accéder à l’enquête.
S’inscrire à la journée d’étude à Bordeaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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