Politique de l'eau
Article du 29/07/2009
Sécheresse : 31 départements du nord frappés par des restrictions d'eau
Selon le protocole défini avec les préfets depuis la grande sécheresse de 2003, qui prévoit que des restrictions sont prises lorsqu'une rivière ou une nappe au moins du département concerné présente un déficit, à la fin juillet, des mesures de restriction des usages de l'eau ont été prises dans 31 départements. Ces départements se situent principalement ...
Article du 21/02/2001
Dominique Voynet a précisé pour un député les axes de son futur projet de loi sur l’eau (1). Elle assure dans sa réponse qu’il sera approuvé par le “ Conseil des ministres et déposé au Parlement dans les premiers mois de l'année 2001 ” (NDLR : elle devrait, si elle est élue à Dôle, quitter le gouvernement après les municipales). La ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
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