Édition du 13  septembre 2017


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Canal Seine-Nord : les élus proposent la régionalisation du projet

Comment sauver le projet de canal Seine-Nord Europe, fortement menacé par la décision du gouvernement de faire une « pause » sur les grands projets d’infrastructures ? Les élus régionaux et départementaux des Hauts-de-France ont apporté, hier, de nouvelles propositions de solution, dans une dernière tentative pour ne pas voir s’envoler le rêve d’un projet qui devrait générer une dizaine de milliers d’emplois.
Rappelons que ce canal à grand gabarit d’une centaine de kilomètres devait être inauguré… en 2016. Mais les travaux n’ont toujours pas commencé, faute de financement. L’année dernière, un accord avait pourtant été trouvé instaurant un partage des dépenses entre l’Union européenne (1,8 milliard), l’État et les collectivités (un milliard chacun) et un emprunt de 776 millions d’euros. Mais au début de l’été, nouveau rebondissement dans ce dossier qui en a connu beaucoup : le gouvernement a annoncé la « pause » et a reconnu que le projet Seine-Nord faisait partie de ceux qui pourraient être abandonnés. Selon le Premier ministre, interrogé en juillet sur ce dossier, c’est la question de la garantie de l’emprunt de 776 millions d’euros qui pose problème : « Jusqu’à présent, nul n’a proposé d’en prendre la garantie et nul n’a identifié la recette affectée permettant d’en rembourser le capital », déclarait Édouard Philippe devant les députés.
Voilà un argument qui, aujourd’hui, ne pourra plus être utilisé : hier en effet, le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et les quatre présidents des départements concernés (Nord, Pas-de-Calais, Oise et Somme) ont annoncé que leurs collectivités étaient prêtes à prendre en charge la garantie de l’emprunt. Une proposition qui est un pas supplémentaire par rapport à la situation d’avant l’été, lorsque les collectivités s’étaient dites prêtes à avancer, jusqu’en 2019, les premiers fonds permettant le lancement des travaux.
En contrepartie de cet important effort financier, les collectivités ont demandé plusieurs choses : d’une part de prendre la barre dans ce dossier. L’établissement public qui est en charge de la construction du canal est aujourd’hui piloté par l’État. Xavier Bertrand a demandé que les collectivités prennent le relais, ce qui instaurerait une forme inédite de régionalisation d’un grand projet d’infrastructure. Comme l’a expliqué hier Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, « il n’existe pas d’exemples d’infrastructures de ce niveau où les collectivités territoriales se substituent à l’État pour mener un projet de ce type. »
Les élus ont fait leurs propositions en direct à Élisabeth Borne, ministre des Transports, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, hier, lors d’une réunion. Et il semble que le gouvernement n’ait pas fermé la porte à ces propositions : dans un communiqué publié hier soir, la ministre des Transports affirme que les ministres ont « salué » les propositions financières faites par les représentants des collectivités, et semble ne pas rejeter l’idée que le pilotage du projet « évolue vers une place majoritaire des collectivités locales ».
Mais tout n’est pas réglé, loin de là. Car il semble qu’au-delà même de la garantie de l’emprunt, le gouvernement ne soit pas enthousiaste à l’idée d’honorer la part d’un milliard d’euros qu’il s’est engagé à verser. Et du côté des collectivités, on affirme être allé au bout des possibilités financières et ne pas être en mesure d’aller plus loin. La balle est donc dans le camp du gouvernement, avec de lourds enjeux : pour Xavier Bertrand en effet, un refus du gouvernement après tous les pas en avant faits par les collectivités équivaudrait « à une déclaration de guerre ».
Une réponse du gouvernement pourrait intervenir « à la mi-octobre ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 septembre 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin


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  • Assemblée nationale

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