Forêts
Article du 06/02/2013
Relance du Conseil supérieur de la forêt
Il ne s’était pas réuni depuis trois ans. Le CSF – pour Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois – a été relancé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi dernier. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation ...
Article du 14/05/2012
Frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier: le décret prévoyant les modalités de recouvrement de la contribution à l’hectare est paru
Examiné le 13 avril 2012 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier (1) a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. Ce texte précise les modalités de fixation des montants ...
Article du 07/03/2012
Code forestier: une circulaire présente la réforme du code forestier et une table de concordance des articles
L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier (voir Maire info du 27 janvier 2012). Une récente circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1) présente les principes qui ...
Article du 06/03/2012
Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l’attention des communes forestières
Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen ...
Article du 21/10/2011
Le ministre de l'agriculture annonce qu’une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines
En réponse à un député qui lui faisait observer que la législation actuelle ne donne pas la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines de gérer les forêts autrement que par la création d'un syndicat spécifique dénommé syndicat intercommunal de gestion forestière (1), le ministre de l'Agriculture, ...
Article du 30/09/2011
Le PLF 2012 instaure la contribution supplémentaire annuelle à l'hectare
Comme l’avait indiqué le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare (voir Maire Info du 23 septembre). L’article 48 du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit ...
Article du 23/09/2011
A compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare
En réponse à un député (1) qui l’interrogeait sur les évolutions en cours sur le réseau de terrain de l'Office national des forêts (ONF), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a notamment indiqué qu’«à compter de 2012, un versement fixe par hectare, en plus du prélèvement sur ...
Article du 25/05/2011
Avenir de l’ONF et de la politique forestière: le président de l’ONF auditionné par les députés
Dans la perspective du contrat État-ONF 2012-2016 qui doit être finalisé au mois de juillet, la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a auditionné le 18 mai Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et Pascal Viné, directeur général de l’office, pour évoquer «l’avenir de cet établissement ...
Article du 08/04/2011
Bruno Le Maire déclare son opposition à toute privatisation de l’Office national des forêts
A deux reprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a cherché à rassurer les communes forestières sur l’avenir de l’Office national des forêts.
En réponse à la forte inquiétude suscitée par une note interne du ministère des Finances ayant trait à la gestion ...
Article du 18/01/2011
Non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières: le ministre de l'écologie répond à un député et fait un point sur la situation de l’ONF
En réponse à un député qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entendait mettre en place afin de remédier au «non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières», qui entraine une «perte de recettes» de «13,8 millions d'euros pour les collectivités concernées» (1), le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, ...
Article du 13/01/2010
Le montant maximum prévisionnel des subventions publiques des travaux d’investissement forestier
Les travaux d’investissement forestier, prévus par le décret du 15 mai 2007, peuvent donner lieu à l’attribution d’une subvention de l'Etat d’un montant maximum prévisionnel calculé par l’application d’un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l’administration, plafonné aux taux mentionnés par un arrêté publié au JO ...
Article du 16/12/2009
La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague
Une dizaine de régions européennes, dont six françaises (1), ont présenté hier à Copenhague, dans le cadre du sommet mondial sur le climat, un document pour que la communauté internationale reconnaisse «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial».
Ces régions rappellent dans un communiqué que les forêts ...
Article du 12/03/2008
Cinq chantiers prioritaires pour «préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique»
Bernard Roman-Amat a remis à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, son rapport intitulé «préparer les forêts françaises au changement climatique».
La mission confiée à Bernard Roman-Amat, directeur délégué de l’Ecole ...
Article du 25/04/2007
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche envisage d’adapter le système des «garants» de l'affouage en forêt communale
Quelles sont les responsabilités des trois «garants» désignés par les conseils municipaux souhaitant délivrer l'affouage en forêt communale et soumis solidairement à la responsabilité fixée par le code forestier -notamment son article L. 138-12 ?
Interrogé par un sénateur (1), le ministre de l'Agriculture et de la Pêche précise que l’exploitation ...
Article du 20/12/2006
Une étude analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire
Depuis plusieurs années, note Entreprises territoires et développement (ETD), «on constate une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques qui se traduit par la mise en place de dispositifs intégrant la multifonctionnalité de la forêt telles que les chartes forestières de territoire».
Dans une note intitulée ...
Article du 28/04/2005
Un « fonds d’épargne forestière » devrait permettre aux communes de placer leurs recettes de ventes de bois, avec une prime de l’Etat plafonnée à 7 500 euros
Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique de la forêt.
Il a présenté quatre axes prioritaires.
1- Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures en faveur de la forêt dans le futur règlement de développement ...
Article du 18/04/2005
Les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt
Publié au Journal officiel du 15 avril dernier (1), le décret relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales définit les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt.
Ce texte est pris en application de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet ...
Article du 27/12/2001
Il faudra quinze ans aux forêts françaises pour se remettre des tempêtes de décembre 1999, selon l'Office national des forêts (ONF)
Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, le secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF) Jacques Descargues a estimé, hier mercredi, qu'il faudrait une quinzaine d'années pour ''retrouver un paysage forestier qui ressemble à une forêt''.
Ces tempêtes ont ''abattu près de 140 millions de mètres cubes de bois'', rappelle de son côté ...
Article du 13/11/2001
Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté
Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", a confirmé le secrétaire d'Etat à ...
Article du 05/11/2001
Le rapport Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt
Dans son rapport de la Commission de la production et des échanges sur l'application de la loi d'orientation sur la forêt, rendu public la semaine passée, le député François Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt.
L'accueil du public en forêt fait l'objet de l'article L. 380-1 du Code forestier. Le principe, ...
