Édition du 20  novembre 2013


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Le Sénat vote l'interdiction partielle des pesticides dans les collectivités

Le Sénat a adopté hier en première lecture, par 196 voix pour et 4 contre, une proposition de loi du sénateur du Morbihan et maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, visant à interdire partiellement l'usage des pesticides dans les collectivités locales. Selon ce texte, communes et EPCI ne pourraient plus utiliser, à compter du 1er janvier 2020, de « produits phytopharmaceutiques » pour « l'entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé ».
Ces formulations sont le fruit d'une volonté de consensus du Sénat, et en retrait avec l'esprit du texte initial défendu par Joël Labbé. Celui-ci a pu imposer dans sa propre commune une interdiction totale des pesticides - y compris pour l'entretien des cimetières et des stades, qui ne sont, en revanche, clairement pas concernés par la proposition de loi adoptée.
Le texte propose également d'interdire, à partir du 1er janvier 2022, la vente de pesticides « pour un usage non professionnel » - c'est-à-dire leur vente dans les jardineries ou les grandes surfaces, pour le désherbage des espaces verts des particuliers. Lors de la discussion, un sénateur a d'ailleurs fait remarquer qu'au moins une enseigne de la grande distribution a déjà cessé de vendre des pesticides.
Joël Labbé souhaitait que la proposition de loi interdise également l'usage des pesticides par RFF, qui se sert de quantités importantes de produits phytosanitaires pour désherber les voies de chemin de fer. Il n'a pas convaincu ses collègues, et cette proposition n'a pas été retenue par la commission de l'Environnement. Celle-ci a tenu à préciser que les pistes des aéroports ne seraient pas non plus concernées.
Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, s'est réjoui du vote de ce texte, rappelant que « 800 tonnes de substances actives » sont encore utilisées annuellement en France pour l'entretien des espaces verts. Jugeant ce texte « équilibré » et saluant « l'esprit de consensus qui a régné au Sénat », le ministre s'est dit « fier et heureux que gouvernement et Sénat fassent ensemble un pas vers l'indispensable transition écologique ».

Consulter le texte voté par les sénateurs.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  novembre 2013

  • Décret n° 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne


    Lire le JO  

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