Édition du 30  avril 2019


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Label ÉcoQuartier 2019 : les dossiers de candidatures sont à envoyer avant le 15 mai

Avis aux collectivités, aménageurs, entreprises ou collectifs de citoyens : les dossiers de candidature au label ÉcoQuartier 2019 sont à envoyer avant le 15 mai sur la plateforme dématérialisée accessible ici. Le gouvernement s’est fixé un « objectif de 100 nouveaux ÉcoQuartiers » cette année. Précision d’importance : « les projets s’inscrivant dans un contexte de revitalisation de centre-ville ou de centre-bourg, ainsi que les projets d’initiative citoyenne seront plus particulièrement mis en valeur à cette occasion ».
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ce sont au total 600 ÉcoQuartiers qui ont été labellisés, selon les chiffres du gouvernement compilés dans une note technique publiée ce matin. Depuis 2009, le nombre de projets dans les territoires ruraux « n’a cessé d’augmenter prouvant que la démarche ÉcoQuartier n’est pas l’apanage des zones urbaines qualifiées de tendues ».
D’ici le 15 mai, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature « invite » les services des préfectures de région et de département concernés (Dreal, DEAL, DDT, DDTM) « à rencontrer les collectivités porteuses de projet d’aménagement durable pour les accompagner dans le processus de labellisation, en ciblant tout particulièrement les collectivités inscrites dans des démarches de projet portées par l’État et ses opérateurs : projet de renouvellement urbain, opération programmée d’amélioration de l’habitat, action cœur de ville, appel à manifestation d’intérêt centre-bourg ».

231 486 logements construits ou rénovés
Une fois désignés par les commissions régionales réunissant notamment les agences d’urbanisme, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ainsi que les parcs naturels régionaux (PNR), « les lauréats seront invités à la remise des labels en fin d’année 2019 [le 11 décembre] par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ».
Porté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le label ÉcoQuartier « est fondé sur un référentiel intégrant 20 engagements », parmi lesquels « Réaliser les projets répondants aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et les contraintes du territoire », « Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire » ou encore « Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé, notamment la qualité de l’air » (la liste complète accessible au bas de l'article). Et comporte quatre étapes correspondant aux différents stades du projet : en projet, en chantier, livré et confirmé. Depuis dix ans, 231 486 logements ont été construits ou rénovés dans les 235 ÉcoQuartiers labellisés de l'étape deux à quatre. Parmi eux, plus de la moitié (53 %) sont des logements sociaux.
Ludovic Galtier
Télécharger la note technique.
Accéder à la liste des 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  avril 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2019 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara)


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