Édition du 19  juillet 2012


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La transition énergétique et la préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012

Comme elle l’avait annoncé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir Maire info du 12 juillet 2012), Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'énergie a présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, «la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale». Un comité de préparation au sein duquel siègent l’ensemble des partenaires est chargé de l'ordre du jour et des modalités d'organisation de la conférence, qui sera réunie les 14 et 15 septembre 2012. Le 14 septembre, le Président de la République ouvrira la conférence environnementale.
La tenue de cette conférence répond à la volonté du Président de la République «d'ouvrir un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social». Ce dialogue doit permettre «à la France d'engager sa mutation vers un nouveau modèle de développement durable ».
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.
La première conférence environnementale se saisira « de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique». Elle permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis «les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé». La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013.
Dans le cadre de la préparation de cette conférence, le 24 juillet, le Premier ministre rencontrera les organisations non gouvernementales engagées dans le suivi du Grenelle de l'environnement.
L'AMF a exprimé à la ministre de l'Ecologie son souhait que les maires et présidents d'EPCI soient concertés à hauteur de leur responsabilité dans la mise en  œuvre des mesures environnementales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2012

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «violon» (session 2013) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «formation musicale» (session 2013) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «violoncelle», par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation


     

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