Édition du 4 mai 2001


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Jacques Chirac propose une "charte de l'environnement adossée à la Constitution" et dotée de cinq principes

Jacques Chirac s'est saisi du thème de l'environnement pour défendre une nouvelle approche de l'écologie face à l'idéologie "verte", une écologie "humaniste" qui concilie développement et respect de la nature et s'appuie sur une véritable charte adossée à la Constitution. "Longtemps affaire de spécialistes, la protection de l'environnement est devenue un impératif éminemment politique. (...) Il s'agit de faire prévaloir une certaine conception de l'homme par rapport à la nature. Il s'agit de rappeler ses droits et aussi ses responsabilités. Il s'agit de définir une éthique collective", a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret. Pour Jacques Chirac, il faut "inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain". "C'est une approche qui part des besoins de l'homme, sans prétendre entraver le dynamisme de nos sociétés mais, au contraire, en l'accompagnant", a-t-il précisé. Près de deux mois après les municipales, qui ont révélé l'émergence d'un vote écologiste de droite, l'intervention du président de la République - même s'il s'en défend - revêt indéniablement une "couleur" politique dans la perspective des élections de 2002. L'électorat écologiste constituera de fait un réservoir de voix stratégique pour les socialistes et la droite. Le chef de l'Etat, qui précise s'intéresser à l'écologie "depuis vingt ans", entend accompagner "une prise de conscience collective" face aux problèmes d'environnement, à un moment où les écologistes sont critiqués pour leur inertie. Marée noire de l'Erika, naufrage du Levoli Sun, tempêtes de 1999, inondations en Bretagne, en Normandie, aujourd'hui dans la Somme, crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse : "Certains événements ont joué un rôle de révélateur, voire de catalyseur", estime le président. "Depuis quelques années, le problème a changé de dimension et de tempo, les écosystèmes mondiaux sont profondément perturbés. (...) La question qui se pose est celle de notre avenir commun. En matière d'environnement, exigence rime désormais avec urgence", a-t-il déclaré, invitant la "Cité planétaire" à se doter d'une Organisation mondiale de l'environnement. Jacques Chirac souhaite que tout homme comprenne "que son sort n'est pas distinct de celui de la nature et de l'ensemble des êtres vivants". Une conception faite de droits et de devoirs que le chef de l'Etat propose d'inscrire dans une charte de l'environnement adossée à la Constitution qui énoncerait des principes d'action "reconnus au nombre des principes fondamentaux par les lois de la République". "L'écologie, le droit à l'environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'Etat d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie", a-t-il souligné. Cette charte poserait cinq principes : - le principe de responsabilité selon la règle du pollueur-payeur ("chacun, y compris l'Etat, doit assumer les conséquences de ses actes sur l'environnement") ; - le principe de précaution afin d'améliorer la gestion des risques ; - le principe d'intégration (toutes les politiques publiques doivent intégrer l'environnement comme "un critère de décision") ; - le principe de prévention, qui incite à l'économie des ressources naturelles ; - et, enfin, le principe de participation, en vertu duquel les citoyens seraient associés aux décisions concernant l'environnement. Jacques Chirac juge nécessaire que l'Etat montre l'exemple en matière de préservation de l'environnement. Ainsi suggère-t-il aux ministères et administrations publics de se plier à un "audit vert". "Tous les ans, par exemple, chaque ministère devrait rendre public son bilan environnemental. Il ne suffit pas qu'existe un ministère de l'Environnement, qui doit bien sûr être pleinement respecté et convenablement doté", a-t-il estimé. A l'heure où socialistes et Verts se déchirent sur l'écotaxe, le chef de l'Etat approuve l'idée d'une fiscalité écologiqu
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Journal Officiel du 4 mai 2001

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    Répression des rejets polluants des navires


     

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  • Application en 2001 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (contingents d'aide sociale)


     

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