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Edition du 28 Septembre 2007


Grenelle de l’environnement: les conclusions du groupe «déchets»

Les six groupes de travail du Grenelle de l’environnement ont remis jeudi dernier leurs conclusions avant les débats en régions (voir nos autres infos de ce jour). Pour sa part, l'atelier intergroupe «déchets» (1) a produit quatre idées jugées «prioritaires», mais n'a pu trouver d'accord sur la question de l'incinération. 1 L’instauration d’une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets. Le groupe propose d' instaurer une taxe plus équitable et incitative que l’actuelle taxe sur les ordures ménagères, qui ne tient pas compte des volumes produits par les ménages. 2 Le développement progressif de la responsabilité environnementale des producteurs après analyse et concertation entre acteurs et en commençant par les produits jugés les plus nuisibles à la santé et/ou l’environnement. 3 L’évaluation de l’impact des modes de gestion des déchets. 4 L’information et la sensibilisation concernant la prévention et la gestion des déchets. Par ailleurs, le groupe a connu d’importantes divergences sur la place de l’incinération dans la politique de gestion des déchets en France. Une diminution importante des quantités incinérées et stockées est souhaitée par certaines associations, cette diminution devant se concrétiser pour certains par un arrêt des nouveaux projets d’incinération. Cette position n’est pas partagée par le collège des employeurs ni par le collège des collectivités territoriales, ni par certaines associations… Cependant, selon le groupe de travail, certaines des mesures qui seront retenues à l’issue du Grenelle de l’Environnement pourraient, quand cela est pertinent, être intégrées dans une loi relative aux déchets permettant par ailleurs la transposition de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets. Pour les membres du groupe de travail, qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos déchets «présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite.» Afin d’agir dans le domaine des déchets de façon significative, ils préconisent de «développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination.» (1) Membres élus: Louis Calmels, vice-président du conseil général de l’Hérault, Eric Chevailler, conseiller régional d’Ile-de-France, Dominique Jourdain, maire de Chateau-Thierry (Aisne) et Gilles Vincent, maire de Saint Mandrier (Var), auxquels s’ajoutait Geneviève Gaillard, député des Deux-Sèvres. Pour lire la synthèse de l'atelier intergroupe "Déchets", voir premier lien ci-dessous (PDF, 36 Ko). Pour lire le rapport de l'atelier intergroupe "Déchets", voir premier lien ci-dessous (PDF, 212 Ko).c=http:/

Liens complémentaires :
www.legrenelle-environnement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28 Septembre 2007

  • Premier ministre

    Composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat


    Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions 

  • Tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007


    Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 

  • Concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne


    Arrêté du 30 août 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne 

  • Prévention de la délinquance


    Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale 

  • Mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton


    Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton 

  • Inscriptions sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


    Arrêté du 26 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) 

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