Édition du 24  décembre 2013


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86 nouvelles collectivités reconnues Agendas 21 locaux

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a labellisé le 19 décembre dernier 86 nouvelles collectivités locales « agenda 21 local France » pour l’année 2013, au titre de la huitième session de reconnaissance de ces projets de développement durable. Au total, 470 collectivités et territoires sont reconnus « agenda 21 local France » depuis la mise en place du dispositif en 2006 : 302 communes, 90 intercommunalités, 16 pays, 26 départements, 7 régions et 29 parcs naturels régionaux.
Au rang des lauréats 2013 figurent 64 communes, 17 établissements publics de coopération intercommunale, 4 départements et un région. Il s’agit d’une deuxième reconnaissance pour 4 communes (Ayen, Echirolles, Pessac et Rillieux-la-Pape), la communauté d’agglomération du Val-d’Orge, les deux départements du Gers et du Tarn et la région Franche-Comté. Dans la liste de ces collectivités labellisées en 2013, la métropole de Nice, obtient, quant elle, le label pour la troisième fois. La reconnaissance « agenda 21 local » est prononcée pour trois ans.
« Pour accompagner la montée en puissance du dispositif et du nombre croissant d’agendas 21 locaux en France », Jean-Paul Albertini, commissaire général au Développement durable a annoncé le lancement en 2014 « d’une vaste réflexion » initiée par le ministère de l’Ecologie avec le comité national Agenda 21 local France. Cette réflexion « associera l’ensemble des parties prenantes : représentants des associations d’élus, décideurs économiques et sociaux, experts, enseignants et représentants du monde académique impliqués dans la transition écologique et la promotion du développement durable », annonce le ministère sur son site.

Télécharger la liste des projets reconnus en 20013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012


    Lire le JO  

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