Édition du 2 mai 2017


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1637 communes concernées par les cartes du bruit

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini samedi, par arrêté, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, et qui sont concernées par l’application « de l’article 572-2 du Code de l’environnement ». Autrement dit, l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit.
Rappelons que les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été instaurés suite à la directive européenne 2002/49/CE. Les textes prévoient qu’une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants. La liste de ces agglomérations doit être remise à jour tous les cinq ans.
Pour établir les PPBE, les autorités compétentes sont le préfet ou le département pour les infrastructures routières dépendant de leur compétence, et les communes situées dans le périmètre des agglomérations concernées ou les EPCI s’ils ont la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Les PPBE doivent contenir une synthèse des données issues de la cartographie du bruit sur le territoire, une évaluation du nombre de personnes exposées à un bruit excessif, les objectifs de réduction du bruit, les mesures et les financements envisagés pour réduire le bruit dans les zones les plus exposées.
Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte « le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit ». Elles doivent être révisées « au moins tous les cinq ans » et « rendues publiques ».
Selon l’arrêté publié ce week-end, ce sont 45 agglomérations qui sont désormais concernées par ces dispositions : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. En incluant les communes faisant partie de ces agglomérations, la liste concerne 1637 communes, dont on trouvera le détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.
Pour établir cette liste, le ministère de l'Environnement a essayé d'adapter les critères de manière à ce que cette obligation ait un sens, autrement dit, qu'elle ne concerne que des communes effectivement touchées par un problème de bruit. Il a donc ajouté un critère de densité (plus de 1000 habitants au km²). Dans la nouvelle liste, plusieurs centaines de communes sont sorties, et plusieurs centaines d'autres sont entrées.
Il est à noter que cette liste permettra de déterminer d’autres obligations : le seuil de 100 000 habitants est également celui qui a été retenu par le législateur pour mettre en place les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air (article L221-2 du Code de l’environnement).
F.L.
Télécharger l'arrêté

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