Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 4 mars 2014
Ecole

Rythmes scolaires : 92 % des communes sont « prêtes » selon le ministère

92 % des communes devant appliquer la réforme des rythmes scolaires en septembre prochain sont « déjà prêtes pour la rentrée 2014 », selon un communiqué le ministère de l'Éducation nationale publié hier. Le chiffre s'améliore donc par rapport à l'estimation de février qui indiquait que « 88 % des communes étaient déjà prêtes ». 19 157 communes doivent rejoindre à la prochaine rentrée scolaire les quelques 4000 communes qui appliquent la réforme depuis la rentrée 2013.
Selon le ministère, 17 624 de ces communes avanceraient donc « sans difficultés et ont élaboré leurs projets horaires conformément au décret (avec le choix majoritaire des cours le mercredi matin) », se félicite le ministère, qui poursuit en indiquant que « le travail de finalisation peut donc désormais aboutir ».
Cet optimisme tranche avec les auditions de la mission commune d'information du Sénat sur les rythmes scolaires où sont revenus, de façon récurrente, les problèmes de locaux, de recrutement d'animateurs, ou encore de financement de la réforme auxquels se heurtent les communes. Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (Indre-et-Loire), avait notamment dénoncé, lors de son audition mi-février, les relations très compliquées avec les CAF, ce qui aurait même « conduit (des élus) à renoncer à demander  »  les aides financières prévues. L'élu, également président de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF), a également rappelé la demande de l'association d'une pérennisation du fonds d'amorçage, compte tenu du coût estimé de la réforme (900 millions d’euros avec un coût médian de 150 euros par enfant et par an).
Selon le ministère, « seules 3 % des communes rencontrent encore des difficultés », mais sans plus de précisions sur la nature de ses difficultés. Les 5 % de communes restantes sont considérées « dans une posture d'opposition »  (elles étaient estimées à 5,6% il y a un mois). Autrement dit, près de 957 communes pourraient décider de ne pas organiser d'accueils périscolaires sur les trois nouvelles heures « Peillon »  à la prochaine rentrée. Certains maires en font même un argument de campagne pour les élections municipales. Ce chiffre est cependant en deçà de ceux affichés par les opposants aux nouveaux rythmes scolaires, qui évaluent à trois fois plus le nombre de communes qui auraient délibéré pour refuser de mettre en place la réforme. Deux maires, Pierre Morel-A-l'Huissier, député-maire de Fournels (Lozère) et Christian Schoettl, maire de Janvry (Essonne), ont pour l'heure attaqué le décret mettant en œuvre la réforme devant le conseil d’État. La saisine en référé de Pierre Morel-A-l'Huissier devrait être jugée d'ici deux mois, soit en mai.
Du coté du ministère, on assure que « le dialogue se poursuit avec les élus ».

E.S.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2