Édition du 21  janvier 2013


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Une carte des dérogations sur la qualité de l’eau

La revue 60 Millions de consommateurs et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés ont publié le 17 janvier dernier une carte des dérogations accordées aux communes par les préfectures sur la qualité de l’eau. Cette carte « inédite » a été obtenue en croisant les données du ministère de la Santé et des Agences régionales de santé, dans un but de « transparence ».
Les dérogations accordées pour une durée de trois ans, et renouvelables deux fois au maximum, autorisent les communes à délivrer un eau « dépassant les seuils en nitrates, arsenic, atrazine, ou glyphosate », mais ne peuvent être obtenues que lorsque les services de la préfecture se sont assurés que l’eau ne présente pas de danger pour la consommation. Ces dérogations, selon l’enquête de 60 Millions de consommateurs, seraient au nombre d’un millier environ, réparties sur 419 communes, mais de façon très inégale. Si des régions entières ont peu ou pas de dérogations – la région Bretagne n’en compte aucune, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes, en comptent moins de 5 par département – d’autres comme la Haute et la Basse-Normandie, ainsi que la région parisienne, cumulent les dérogations. Le département de Seine-et-Marne, à lui seul, concentre près d’un tiers des dérogations relevées par l’enquête.
60 Millions de consommateurs et la fondation France Libertés disent vouloir en savoir plus sur ces dérogations – et notamment comprendre si ces différences très importantes entre départements relèvent d’une réelle différence de qualité de l’eau, ou d’une sévérité variable selon les préfectures.
Cette première publication entre dans le cadre d’une large enquête menée par la revue, faisant suite à celle de 2011 sur le prix de l’eau. Cette nouvelle enquête sur la qualité de l’eau verra ses résultats définitifs publiés le 22 mars prochain.

Télécharger la carte des dérogations.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2013

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 décembre 2012 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux par le centre de gestion du Doubs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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  • Premier ministre

    Décret du 18 janvier 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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