Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 12 juillet 2004
Eau et assainissement

Une association écologiste dénonce l'abandon par le gouvernement de la « taxe nitrate »

L'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne a dénoncé samedi dans un communiqué le « recul du gouvernement » sur le projet de taxation des nitrates des exploitations agricoles, dont l'abandon a été annoncé vendredi par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Le ministère de l'Ecologie proposait, dans son projet de loi sur l'eau, de taxer l'azote des engrais et des lisiers des élevages, qui se transforme en « nitrates », polluant les eaux et les sols. Mais la taxe a été abandonnée la semaine dernière après un arbitrage de l'Elysée, selon une source gouvernementale. « Si cet arbitrage se confirmait, le gouvernement choisirait de poursuivre l'application du principe pollué-payeur: les consommateurs d'eau de Rennes, Strasbourg et Marseille continueraient de payer la dépollution des élevages industriels de porcs ou des grosses exploitations céréalières », estime l'association. « Ce recul aura deux conséquences », selon l'association. « Il rendra encore plus difficile la lutte contre la pollution, pour laquelle les collectivités dépensent des sommes astronomiques (et) il aggrave le risque d'une condamnation de la France, actuellement menacée d'une importante amende par la Cour européenne de Justice pour la pollution des eaux de Bretagne ». « Les consommateurs ne comprendront pas ce mauvais coup porté à la protection de l'environnement, au moment où le président de la République ne cesse de discourir sur la nécessité de veiller à la protection des ressources naturelles », conclut Eau et Rivières.

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