Édition du 29  novembre 2016


Imprimer Imprimer

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année (lire Maire info du 3 février).
Il s’agit de préparer la révolution culturelle que constituera la nouvelle compétence Gemapi, au 1er janvier 2018. La Socle est, rappelle la note, « un document d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) », et elle doit être établie avant le 31 décembre 2017, pour chaque bassin, après avis des collectivités et EPCI concernés. Les préfets dont donc appelés dès maintenant à entamer un processus de concertation, et à mettre à disposition des collectivités, pour avis, un projet de Socle « entre mi-juin et fin septembre 2017 ».
La Socle devra être « pédagogique et synthétique », insistent des deux directeurs. Elle devra comporter « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau » ainsi que « des propositions d’évolution des modalités de coopération » entre chaque acteur. Il s’agit « d’apporter aux collectivités (…) une vision la plus précise possible de l’organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions », de façon à anticiper à la fois la mise en place de la compétence Gemapi en 2018 et le transfert de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI en 2020.
La note pointe en particulier le problème de la gestion des ouvrages de prévention des inondations, qui va être incluse dans la compétence Gemapi, qui, écrivent Paul Delduc et Bruno Delsol, « peut avoir des conséquences en termes de structuration des regroupements des autorités compétentes en ce domaine ». C’est peu de le dire ! La publication de ces documents stratégiques par les préfets sera en effet certainement bienvenue pour les maires, tant la question de la mise en œuvre concrète de la Gemapi pose encore des questions toujours sans réponse, notamment au chapitre du transfert des digues aux collectivités.
Sur la question des compétences eau potable et assainissement, la note demande aux préfets coordonnateurs de « prêter particulièrement attention à l’organisation des collectivités en matière de production d’eau potable afin d’asseoir leur légitimité à intervenir pour la protection des ressources ». Les préfets coordonnateurs de bassin sont enfin appelés à intégrer à la Socle « les grands principes de structuration des collectivités » afin « d’orienter » celles-ci et de « donner aux préfets un cadre pour les accompagner ».
La note précise que la Socle de chaque bassin sera envoyée par voie électronique aux collectivités, qui auront deux mois pour se prononcer.
Rappelons que le principe même des Socle a été arrêté au sein du l’instance nationale de dialogue national des territoires, le 15 juillet 2015, où les représentants des élus ont insisté pour que soient mis en place des processus permettant de « faciliter l’appropriation de la compétence Gemapi par les collectivités et groupements concernés ». La Gemapi, créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014, avait été décidée au départ sans concertation ni même information des maires et des présidents d'EPCI. L'AMF, dans le cadre du dialogue national des territoires et au Parlement, a obtenu au fil du temps certains aménagements, dont la réalisation d'un état des lieux des ouvrages de protection et un délai de deux ans pour l'entrée en vigueur de la Gemapi, intialement prévue dès 2016.
F.L.
Télécharger la note relative à la Socle.


Édition du 29  novembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2016

  • Ministère du travail

    Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, et du Loiret (coorganisateurs), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours interne et externe d'accès au grade de bibliothécaire territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr