Édition du 16  juin 2017


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Services de l’eau : évolution lente mais régulière vers l’intercommunalité

Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année 2014. Le rapport constate « une lente mise en mouvement de l’intercommunalité » et une amélioration de la situation sur la connaissance patrimoniale des réseaux.
Le nombre de services d’eau reste très élevé : tout compris, il existait, en 2014, 33 854 services en France (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif). Ces services sont assurés par 22 787 autorités organisatrices, dont les deux tiers n’exercent qu’une seule des trois compétences. 5 % seulement des autorités organisatrices (1214) exercent les trois compétences.
Les compétences eau potable et assainissement collectif sont exercées par les communes dans une écrasante majorité des cas (74 % pour l’eau potable et 89 % pour l’AC). En revanche, les choses sont plus équilibrées dans le domaine de l’ANC, avec un partage quasiment à 50-50 entre communes et EPCI.
En 2014, la loi Notre qui impose le transfert de ces compétences à l’intercommunalité au 1er janvier 2020, n’avait pas encore été publiée. Néanmoins, l’Onema constate une évolution, « lente » mais constante, engagée depuis plusieurs années : chaque année depuis 2010, le taux de gestion intercommunale évolue d’environ 1%. Il atteignait en 2014 51,6 %. Ce taux connaît de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Ce sont les départements du nord et de la façade atlantique sud-ouest qui sont les plus avancés, avec des taux de gestion intercommunale supérieurs à 75 %.
Le rapport se penche, comme chaque année, sur le prix de l’eau. L’augmentation est très similaire à celle des années précédentes, à 3,98 € le mètre cube en moyenne contre 3,92 € l’année précédente. Le rapport constate que le prix moyen est inférieur lorsque ce sont les communes qui sont gestionnaires (3,68 €) que lorsque ce sont les EPCI (4,07 €).
Le dernier chapitre du rapport traite des pertes en réseau. C’est en 2013 qu’a été publié le décret « fuites » mais, rappelle le rapport, ses effets – notamment les pénalités financières – n’ont commencé à se faire sentir qu’en 2014. Cette année-là encore, selon les estimations de l’Onema, un cinquième du volume d’eau potable introduit dans les réseaux est perdu par des fuites, soit « environ un milliard de mètres cubes par an ». La situation n’avait guère évolué sur ce point par rapport aux années précédentes. En revanche, le niveau de connaissance des réseaux s’améliore : « 20 % seulement des collectivités sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau, contre 34 % en 2013. »
Enfin, notent les auteurs du rapport, la contribution des collectivités à l’observatoire a progressé, entre 2013 et 2014, de 4 %, soit « près de 600 jeux de données supplémentaires ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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