Édition du 27  février 2014


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Qualité des eaux : le gouvernement veut mieux articuler les directives européennes

Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, une instruction a été mise en ligne le 24 février dernier par le ministère de l’Écologie.
Ce texte prévoit des outils pour mieux articuler les deux directives. Il s’agit avant tout d’améliorer la gouvernance pour mettre en place rapidement des actions favorisant le bon état écologique de l’eau.
Rappelons que pour répondre aux objectifs des directives européennes, l’action nationale en matière de protection de l’eau et des milieux marins se base principalement sur deux types d'outils : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les plans d'action pour le milieu marin (Pamm)
Le texte du 24 février recommande avant tout d’améliorer la coordination de ces deux outils grâce notamment à la présence d’acteurs communs dans les deux types de structure. En effet, ce schéma et ce plan sont réalisés au niveau local par des instances multi-acteurs tel que les comités de bassin dans lesquels les élus locaux sont représentés. L’instruction préconise ainsi une étroite collaboration de ces acteurs de l’eau.
Pour les bassins qui ont une façade maritime, plusieurs solutions sont ainsi décrites au niveau des pilotages technique et stratégique, comme l’implication active des services de bassin dans l’élaboration des Pamm ou encore l’invitation régulière des préfets coordonnateurs DCSMM aux commissions administratives de bassin. « La présence des élus et acteurs intervenant dans l'élaboration des Sage situés sur des fleuves côtiers dans les comités de bassin et les conseils maritimes de façade serait de nature à optimiser la cohérence des deux directives », précise le document du ministère, ces élus étant « souvent les plus sensibilisés au lien étroit entre terre et mer ».
L’instruction détaille ensuite les étapes nécessaires à une bonne articulation des deux directives, en commençant par la mise à jour de l’évaluation initiale de la DCSMM et de l’état des lieux de la DCE. Pour cette étape, ainsi que pour l’établissement des objectifs, une implication réciproque des instances de gouvernance propres à chaque directive est attendue. L’élaboration des objectifs, orientations et dispositions des Sdage 2016-2021 prendra ainsi en compte les objectifs opérationnels DCSMM, définis d’ici 2015. En outre, « pour les thématiques conjointes, le programme de surveillance DSCMM intègre les dispositifs de suivi prévus par le programme de surveillance de la DCE. Le programme de surveillance DCE intègre, autant que cela est pertinent, des évolutions permettant de répondre aux enjeux de la surveillance DCSMM », souligne l’instruction.
L’articulation des deux directives devra enfin se traduire à travers les programmes de mesures. Présents en annexe du document, des tableaux de synthèse compilent ces processus d'élaboration des mesures au regard des pressions et de leurs zones d'origine.

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  février 2014

  • Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze


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    Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud


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    Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne


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    Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir


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    Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard


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    Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais


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    Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe


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    Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe


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    Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion


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