Projet de loi sur l'eau : Yves Cochet veut garantir l'accès de tous à l'eau et "permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur"

Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a défendu mardi après-midi le projet de loi sur l'eau débattu en première lecture par les députés, un "compromis équilibré" fruit de plus d'une centaine de réunions de travail, selon lui. Le texte est vivement critiqué tant par les écologistes, qui lui reprochent d'avoir été vidé de sa substance en trois ans de concertation, que par des députés, y compris socialistes, qui craignent de fâcher les milieux agricoles à la veille des élections. M. Cochet a rappelé les grands objectifs de la loi: "renforcer le service public" en garantissant l'accès de tous à l'eau et en interdisant les coupures d'eau pour les plus démunis notamment et "permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur". Le texte instaure une taxe sur les excédents d'azote pour inciter les agriculteurs à des pratiques moins polluantes. Les agriculteurs devront aussi acquitter la redevance pour la consommation d'eau. Les deux redevances ont toutefois été assorties de multiples abattements qui réduisent leur impact et rendent leur coût de gestion "élevé", a reconnu M. Cochet. Les agriculteurs verraient leur contribution au financement de la dépollution passer de 1% à 5% tandis que la part des ménages baisserait de 85% à 79%. Celle des industriels passerait de 14 à 16%. Le coût de gestion de ces redevances appliquées aux agriculteurs est estimé à 15,24 millions d’euros (100 millions de francs) pour un rendement de moins de 76,22 millions d’euros. "Ces redevances constituent un compromis équilibré qui privilégie l'efficacité environnementale même si leur rendement financier est très faible au regard de leur coût de gestion", a indiqué le ministre. Les députés, y compris des socialistes, ont déposé de nombreux amendements qui aboutiraient, s'ils sont adoptés, à affaiblir ces redevances imposées aux agriculteurs.

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